Un membre du Congrès poursuit Donald Trump relativement à l’assaut au Capitole

WASHINGTON — Le président du Comité de la sécurité intérieure de la Chambre des représentants poursuit Donald Trump, l’accusant d’avoir incité à l’insurrection meurtrière au Capitole et d’avoir conspiré avec son avocat et des groupes extrémistes pour essayer d’empêcher le Congrès de certifier les résultats de l’élection présidentielle qu’il a perdue contre Joe Biden.

La poursuite du représentant démocrate Bennie Thompson fait partie d’une vague attendue de litiges juridiques sur l’émeute du 6 janvier et serait la première déposée par un membre du Congrès. Elle demande des dommages-intérêts punitifs et compensatoires non précisés.

La poursuite nomme également comme accusés Rudy Giuliani, l’avocat personnel de M. Trump, ainsi que les Proud Boys et les Oath Keepers, des organisations extrémistes dont des membres ont été accusés par le département de la Justice d’avoir pris part au siège.

M. Thompson a relaté que le jour de l’émeute, il «ne voulait que faire son travail», ce qu’il n’a pas pu faire en raison des événements.

Un conseiller de Donald Trump, Jason Miller, a déclaré dans un communiqué que l’ancien président n’avait pas organisé le rassemblement qui avait précédé l’émeute et «n’avait pas incité ou conspiré pour inciter à la violence au Capitole le 6 janvier». Un avocat de M. Giuliani n’avait pas répondu à un courriel de l’Associated Press au moment d’écrire ces lignes.

La poursuite, déposée devant un tribunal fédéral de Washington en vertu d’une loi de l’ère de la reconstruction appelée Ku Klux Klan Act, survient trois jours après l’acquittement de M. Trump au terme d’un procès en destitution au Sénat, qui était centré sur des allégations selon lesquelles il aurait incité à l’émeute, dans laquelle cinq personnes sont mortes. 

D’autres poursuites à prévoir

Cet acquittement est susceptible d’ouvrir la porte à d’autres procédures juridiques sur les actions de M. Trump avant et pendant le siège. Des poursuites supplémentaires pourraient être intentées par d’autres membres du Congrès ou par les forces de l’ordre blessées lors de l’émeute.

Même certains républicains qui ont voté pour acquitter Donald Trump samedi ont reconnu que le lieu le plus approprié pour juger de ses actions était devant les tribunaux, maintenant qu’il a quitté la Maison-Blanche et qu’il a perdu certaines des protections dont il bénéficiait lors de sa présidence.

La poursuite retrace l’effort de MM. Trump et Giuliani pour jeter le doute sur les résultats des élections, même si les tribunaux du pays et les responsables électoraux des États ont rejeté à plusieurs reprises leurs allégations de fraude sans fondement. Malgré les preuves du contraire, selon la poursuite, les hommes ont décrit l’élection comme étant volée tandis que M. Trump «approuvait plutôt que dissuadait» les menaces de violence de ses partisans en colère dans les semaines qui ont précédé l’assaut du Capitole.

«La série d’événements soigneusement orchestrée qui s’est déroulée lors du rassemblement Save America et de la prise du Capitole n’était ni un accident ni une coïncidence, indique la poursuite. C’était le point culminant prévu et prévisible d’une campagne soigneusement coordonnée pour interférer avec le processus juridique requis pour confirmer le décompte des votes exprimés au Collège électoral.»

Poursuite contre le citoyen Trump

Les présidents bénéficient historiquement d’une large immunité contre les poursuites judiciaires pour les actions qu’ils entreprennent dans leur rôle de commandant en chef. Mais la poursuite déposée mardi a été intentée contre M. Trump en sa qualité personnelle et non officielle et allègue qu’aucun des comportements en cause n’avait à voir avec ses responsabilités en tant que président.

«Inciter à une émeute, ou tenter d’interférer avec les efforts du Congrès pour ratifier les résultats des élections qui sont confiés par la Constitution, ne pourrait pas être dans le cadre des responsabilités ordinaires du président», a expliqué en entrevue Joseph Sellers, un avocat qui représente M. Thompson.

«À cet égard, en raison de sa conduite, il est comme tout autre citoyen privé.»

M. Sellers, un avocat du cabinet d’avocats Cohen Milstein à Washington, a déposé la poursuite avec la National Association for the Advancement of Colored People (NAACP). On s’attend à ce que plusieurs autres membres du Congrès se joignent à l’action.

– Par Eric Tucker, The Associated Press

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