Un mouvement se dessine pour faire inscrire le féminicide dans le Code criminel

Une commission de police en Ontario veut demander au gouvernement fédéral d’ajouter le terme «féminicide» au Code criminel, une décision que certaines militantes considèrent comme une étape cruciale pour faire face à une crise nationale.

La Commission des services policiers de London, dans le sud de l’Ontario, souhaite entendre d’ici le 31 juillet l’avis des citoyens, des militantes et des experts, avant d’envoyer une lettre à Ottawa.

«Ce que nous essayons de faire, c’est de dire aux individus que lorsqu’une femme ou une fille est assassinée toutes les 36 heures au Canada, il s’agit bel et bien d’une crise, et il faut y remédier», a déclaré Megan Walker, membre de la commission de London, qui pilote cette initiative.

«L’un des premiers outils que nous pourrions utiliser consiste à définir le féminicide et à l’utiliser lorsqu’on mène des enquêtes» criminelles, a-t-elle ajouté.

Mme Walker, une ancienne directrice du Centre pour les femmes victimes de violences à London, explique qu’on ne peut pas résoudre ce problème si on ne le reconnaît pas. Or, pour cela, il faut obtenir des données probantes sur le nombre de crimes motivés par la haine contre les femmes, et donc de définir le féminicide dans une affaire d’homicide. 

Les services de police de tout le Canada ont tendu l’oreille pour en savoir plus sur cette initiative alors que la commission de London se prépare à faire valoir ses arguments auprès du gouvernement fédéral, a déclaré Mme Walker.

La question a également été mise en évidence le mois dernier lors d’une enquête du coroner sur la mort de trois femmes de la région d’Ottawa, tuées en 2015 par un homme avec qui elles avaient eu auparavant des liens.

Le jury qui a examiné ce qui est arrivé à Carol Culleton, Anastasia Kuzyk et Nathalie Warmerdam a exhorté le gouvernement fédéral à envisager d’ajouter le terme «féminicide», et sa définition, au Code criminel, afin d’être «utilisé le cas échéant dans un contexte pertinent».

Myrna Dawson, fondatrice et directrice de l’Observatoire canadien du féminicide pour la justice et la responsabilisation, s’est dite «encouragée et ravie de voir un certain mouvement» sur cette question. «Il a fallu beaucoup de temps parce que certaines d’entre nous au Canada, et ailleurs dans le monde, ont reconnu le féminicide comme un problème clé qui a un impact sur la vie des femmes, mais (…) le terme n’a pas vraiment résonné dans la population en général», a-t-elle dit.

Les confinements sanitaires

L’Observatoire canadien du féminicide a révélé que 173 femmes et filles avaient été tuées au Canada en 2021, contre 137 en 2019, l’année qui a précédé la pandémie. Le centre de recherche et d’information note que les chiffres peuvent augmenter au fil du temps, à mesure que les enquêtes sont terminées, que les «morts suspectes» sont considérées comme des homicides, ou que de nouveaux décès sont enregistrés.

Mme Dawson croit que le terme «féminicide» commence à attirer l’attention qu’il mérite en raison des confinements liés à la pandémie, qui ont mis au premier plan le problème de la violence conjugale, mais aussi à cause du nombre de cas, ces dernières années, de femmes et de filles tuées simplement à cause de leur genre.

À moins qu’on ne reconnaisse officiellement le féminicide comme un crime, il sera difficile d’amorcer des initiatives de prévention ou de sensibiliser le public à ce sujet, estime-t-elle. Cette reconnaissance «met en évidence les aspects discriminatoires et symboliques de cette forme de violence en tant que réalité sociale pour les femmes et les filles», a plaidé Mme Dawson.

«Cela revient vraiment à l’attitude selon laquelle les hommes ont des droits et des privilèges sur les femmes, et qu’il existe des normes sociales autour de la masculinité et leur besoin d’affirmer le pouvoir et le contrôle. Or, quand on classe ça dans la filière homicide, on ne saisit pas tout le contexte dans lequel ces femmes sont tuées.»

Lisa Darling, directrice de l’Association des commissions de police de l’Ontario, a indiqué que son organisme provincial soutiendra la commission de London et «défendra au besoin» son initiative sur le féminicide.

L’importante Commission des services policiers de Toronto, de son côté, prévoit d’examiner la question et «envisagera de se joindre au mouvement au moment opportun», a déclaré Danielle Dowdy, conseillère principale en politique stratégique et relations avec les intervenants.

Au ministère fédéral de la Justice, on indique que le gouvernement est «déterminé» à mettre fin à toutes les formes de violence sexiste et à combler toute lacune du Code criminel «afin d’assurer une réponse solide du système de justice criminelle, et qu’il examinera attentivement les recommandations de l’enquête et d’autres commentaires».

Le porte-parole Ian McLeod a souligné que les dispositions du Code criminel en matière de détermination de la peine «garantissent que les auteurs de violence contre les femmes et les filles reçoivent des peines proportionnelles à la gravité de l’infraction», en tenant compte de l’existence ou non d’éléments prouvant que le crime a été motivé par des préjugés ou de la haine fondée sur le sexe ou l’identité de genre.

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Cette dépêche a été rédigée avec l’aide financière des Bourses de Meta et de La Presse Canadienne pour les nouvelles.

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