Un Noir néo-écossais pourra réclamer la propriété de son terrain

HALIFAX — Christopher Downey a terminé la construction de sa maison en 2002 sur une parcelle de terrain qui appartient à sa famille depuis des générations, à North Preston, en Nouvelle-Écosse.

Mais ce n’est qu’à la fin du mois de juillet dernier que M. Downey a appris que la province avait enfin l’intention de lui remettre un certificat de revendication, la première étape pour la reconnaissance de son titre de propriété qu’il tente d’obtenir depuis plusieurs années.

«Ce fut un long voyage, mais la vérité prévaut toujours. C’est au gouvernement, à lui seul, de faire ce qu’il faut faire», dit l’homme âgé de 66 ans.

M. Downey fait partie de ces dizaines d’Afro-Néo-Écossais qui luttent depuis des années pour faire reconnaître leur titre de propriété. Après qu’il eut obtenu gain de cause devant la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, la province compte faciliter le règlement des revendications de propriété par les Noirs de la Nouvelle-Écosse.

Le problème remonte au début du XIXe siècle. M. Downey dit que ses ancêtres se sont battus aux côtés des Britanniques lors de la guerre de 1812. Les autorités leur avaient promis qu’ils obtiendraient des terres dans ce qui est devenu North Preston.

Mais si les colons blancs ont reçu des titres de propriété, ce ne fut pas le cas de leurs homologues noirs. Ceux-ci ont été autorisés à occuper les terres et à les utiliser, mais ils n’en ont jamais reçu l’attestation juridique.

En 1963, la Nouvelle-Écosse a adopté un projet de loi visant à aider les Afro-Néo-Écossais à obtenir la propriété juridique des terrains, qui, dans de nombreux cas, appartenaient aux familles depuis des décennies.

La loi visait 13 communautés à prédominance noire, dont Cherry Brooke, East Preston et North Preston, toutes situées à la périphérie d’Halifax. Mais les avocats, les défenseurs des droits de la personne et les communautés afro-néo-écossaises se plaignent depuis longtemps d’un processus fastidieux, coûteux et long.

M. Downey a porté sa cause devant la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, qui a ordonné le mois dernier au gouvernement de réévaluer sa demande de certificat de réclamation après qu’elle a été rejetée au motif que le père de quatre enfants ne pouvait pas prouver qu’il avait vécu sur le terrain pendant 20 années consécutives.

Selon le tribunal, le gouvernement s’est montré déraisonnable en appliquant cette norme, connue sous le nom de possession adversative, dans le cas de M. Downey. L’arrière-grand-père de Downey, Peter Beals, et sa femme, Heidi, se sont installés sur ce terrain en 1913.

«Les Afro-Néo-Écossais sont victimes de racisme depuis des centaines d’années dans cette province, a écrit le juge Jamie Campbell. Cela a des implications réelles pour des choses comme la propriété foncière. Les résidents des communautés afro-néo-écossaises sont plus susceptibles de détenir des titres de propriété imprécis sur des terres sur lesquelles ils ont vécu pendant de nombreuses générations.»

M. Downey et sa femme, Christselina étaient «ravis» de la décision du tribunal. «L’impact est énorme. Cette décision ouvrira la porte à la plupart des résidents de cette communauté pour qu’ils obtiennent réellement leur certificat de réclamation», a-t-il déclaré.

Scott Campbell, l’avocat de M. Downey, a indiqué que le ministère des Terres et des Forêts délivrerait à M. Downey un certificat de réclamation «sous réserve de la résolution de tout privilège en suspens» ou de toute dette enregistrée sur le terrain.

«C’est un pas en avant important et nous apprécions les efforts du ministre à cet égard», a écrit M. Campbell dans un courriel.

Lisa Jarrett, une porte-parole du ministère des Terres et des Forêts, a indiqué à La Presse Canadienne que le gouvernement avait accepté la décision de la Cour suprême de la province. Celui-ci tâchera de modifier rapidement sa politique concernant la possession adversative. Elle a aussi confirmé qu’un certificat de réclamation sera remis à M. Downey.

La province cherche à savoir si sa politique a avait affecté d’autres revendicateurs de titre de propriété. La Nouvelle-Écosse a plus de 360 revendications, a mentionné Mme Jarrett. Les propriétaires de 130 parcelles de terrain ont reçu un titre.

«Nous continuerons de chercher des moyens de rationaliser ce processus et d’éliminer les obstacles dans la mesure du possible», a dit Mme Jarrett.

Me Campbell croit que de nombreuses familles ont peut-être vu leur demande rejetée à cause de la politique de possession adversative. Il espère que le jugement poussera la Nouvelle-Écosse à s’engager avec des experts historiques et des membres de la communauté noire pour mieux mettre en œuvre la loi de 1963.

«Avec toutes ces informations, j’espère que cela fournira au ministre et à son ministère un cadre qui leur permettra d’évaluer les demandes de manière plus appropriée et équitable», a commenté Me Campbell.

M. Downey et sa famille doivent franchir de nouvelles étapes avant que leur titre de propriété soit complètement reconnu. Après la délivrance d’un certificat de revendication, un avis doit être affiché pour permettre à quiconque souhaitant revendiquer pour son propre compte le terrain de se présenter. S’il n’y a pas de revendications concurrentes, un certificat de titre peut être délivré.

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