Un nouveau procès ordonné pour l’ex-juge Jacques Delisle, reconnu coupable de meurtre

MONTRÉAL — Le ministre de la Justice du Canada, David Lametti, ordonne la tenue d’un nouveau procès pour l’ex-juge de la Cour d’appel du Québec, Jacques Delisle, reconnu coupable en 2012 du meurtre au premier degré de son épouse.

Se disant «victime d’une erreur judiciaire» et ayant épuisé ses recours devant les tribunaux, l’ex-juge avait présenté une demande de révision de son cas au ministre fédéral de la Justice.

Cette procédure rare est prévue au Code criminel. 

Il ne s’agit évidemment pas d’un acquittement: au terme du nouveau procès, l’homme peut être reconnu coupable à nouveau.

Jacques Delisle, maintenant âgé de 85 ans, purge une peine de prison à vie.

Avant de décider d’ordonner la tenue d’un nouveau procès, le ministre de la Justice doit être convaincu qu’il y a des motifs raisonnables de conclure qu’une erreur judiciaire s’est «probablement produite».

C’est le cas ici, car il y a eu découverte de nouveaux renseignements qui n’étaient pas devant les tribunaux au moment du procès de Jacques Delisle et de son appel, précise le ministre Lametti dans un communiqué.

Les avocats de Jacques Delisle avaient fait valoir que de nouveaux tests balistiques démontrent que le jury l’a condamné sur une preuve inexacte.

Jacques Delisle a été reconnu coupable pour le meurtre en 2009 de son épouse, Nicole Rainville, âgée de 71 ans.

En 2013, la Cour d’appel du Québec avait rejeté son appel et la Cour suprême du Canada avait ensuite refusé de se saisir du dossier.

Selon la version de l’ex-juge de Québec, sa femme, dépressive et paralysée du côté droit, se serait enlevé la vie en 2009 à l’aide d’un revolver, retrouvé à côté de son corps inanimé.

Le procureur de la Couronne avait de son côté plaidé que Jacques Delisle s’était débarrassé de sa femme pour vivre avec sa maîtresse et éviter un coûteux divorce.

Une complexe preuve balistique a été présentée de part et d’autre, visant à démontrer si Mme Rainville avait pu s’infliger elle-même cette blessure par balle.

Jacques Delisle n’avait pas témoigné à son procès. En 2015, il avait toutefois reconnu en entrevue qu’il avait aidé Mme Rainville à s’enlever la vie en lui laissant un fusil chargé à sa disposition.

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