Un nouveau serment de citoyenneté inclurait les droits des Autochtones

OTTAWA — Les Néo-Canadiens qui prêteront le serment de citoyenneté pourraient bientôt jurer de respecter non seulement les lois et la Constitution canadiennes, mais aussi les droits des peuples autochtones.

Le ministre de l’Immigration, Ahmed Hussen, a déposé mardi un projet de loi qui propose un nouveau libellé du serment de citoyenneté. Les nouveaux citoyens jureraient dorénavant d’observer fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, «qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis».

Le ministre Hussen soutient que ce projet de loi démontre l’engagement du gouvernement libéral en faveur de la réconciliation avec les peuples autochtones et d’une relation renouvelée fondée sur la reconnaissance des droits, le respect et la coopération.

Cette initiative constitue une réponse directe à l’un des 94 «appels à l’action» de la Commission de vérité et réconciliation, qui avait passé six ans à enquêter sur le lourd héritage des pensionnats pour Autochtones au Canada.

«Le serment de citoyenneté est très important pour les Néo-Canadiens», a déclaré M. Hussen aux journalistes, mardi. «Le changement de serment, pour refléter l’Appel à l’action n°94, permettra de comprendre à quel point il est important que le Canada et les nouveaux Canadiens reconnaissent les traités et la reconnaissance des peuples autochtones.»

La ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett, a estimé de son côté que ce changement démontrait à tous les Canadiens, y compris les citoyens les plus récents, que les droits des peuples autochtones et les droits issus de traités constituent une partie essentielle du caractère de ce pays.

La Commission de vérité et réconciliation avait publié ses 94 «appels à l’action» en décembre 2015; le 94e et dernier appel recommandait précisément d’actualiser le libellé du serment de citoyenneté afin d’inclure la reconnaissance des droits issus «de traités conclus avec les peuples autochtones».

Lorsqu’on lui a demandé pourquoi son gouvernement avait mis trois ans et demi avant de déposer un projet de loi en ce sens, M. Hussen a expliqué qu’il avait fallu du temps pour consulter tous les partenaires autochtones et les parlementaires, afin de dégager un large consensus sur le nouveau libellé du serment. «Nous devions prendre le temps de bien faire les choses et d’avoir le langage le plus inclusif possible», a-t-il dit.

Le sénateur Murray Sinclair, qui avait présidé la Commission de vérité et réconciliation, s’est réjoui de l’initiative, qui reflète selon lui une «histoire plus inclusive du Canada».

Il n’est pas certain, toutefois, que le projet de loi pourra être adopté avant les élections de l’automne. Le ministre Hussen a reconnu qu’il faudrait la collaboration de tous les partis aux Communes et au Sénat pour permettre son adoption rapide d’ici l’ajournement des travaux parlementaires pour l’été, le 21 juin — dans moins de quatre semaines.

Les conservateurs semblent avoir écarté cette possibilité.

«Les conservateurs appuient les droits des Autochtones issus de traités et la réconciliation, mais présenter un projet de loi à la dernière minute, qui ne sera probablement pas adopté puisqu’il ne reste que quelques jours à siéger au Parlement, n’est pas la bonne approche», a déploré Cathy McLeod, la porte-parole conservatrice en matière d’affaires autochtones.

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Voici le libellé du serment de citoyenneté proposé par le gouvernement dans le projet de loi C-99 déposé mardi:

«Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.»

— Dans son «appel d’action» numéro 94, la Commission de vérité et réconciliation demandait au gouvernement de remplacer le serment de citoyenneté par ce qui suit:

«Je jure (ou affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j’observerai fidèlement les lois du Canada, y compris les traités conclus avec les peuples autochtones, et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien.»