L’Office municipal d’habitation de Québec devra verser 2500 $ à titre de dommages punitifs au syndicat local du SCFP.
Le Tribunal administratif du travail a jugé que l’employeur avait entravé les activités du syndicat, avec lequel il était en négociation depuis des mois.
La section locale du Syndicat canadien de la fonction publique — un grand syndicat affilié à la FTQ — soutenait que l’Office municipal d’habitation avait entravé ses activités, en adressant des communiqués aux employés, dans lesquels il divulguait le contenu des discussions à la table de négociation.
Le syndicat reprochait particulièrement à l’employeur d’avoir remis en question la pertinence de tenir une assemblée pour se prononcer sur d’éventuels moyens de pression. L’employeur avait demandé au comité de négociation d’y surseoir.
Au moment de la plainte, l’Office avait adressé quatre communiqués aux employés et le syndicat quatre «Info-négos» à ses membres.
Le Tribunal a jugé que l’employeur avait mis en doute la stratégie syndicale, qu’il n’a guère respecté le rôle du syndicat et de ses dirigeants, qu’il «savait ce qu’il faisait et qu’il le faisait dans l’intention de nuire au syndicat».
Il a donc constaté que l’Office municipal avait enfreint l’article 12 du Code du travail. Il lui a ordonné de cesser ses entraves aux activités du syndicat et de cesser de discréditer un représentant du syndicat.
Le Tribunal n’accorde pas de dommages moraux, mais des dommages punitifs de 2500 $. Et l’employeur a huit jours pour verser la somme.
Toutefois, le Tribunal n’a pas conclu que l’Office municipal d’habitation avait négocié de mauvaise foi, comme le prétendait le syndicat. «Rien ne démontre que l’Employeur cherche à éluder la conclusion d’une convention collective pour les cols blancs. Les négociations se sont en effet poursuivies depuis le dépôt du présent recours et il est permis de voir que certaines avancées ont été réalisées», a-t-il relevé.
