Un organe de l’ALÉNA réclame une enquête sur les bassins de résidus en Alberta

Les trois pays de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) doivent voter sur la tenue possible d’une enquête pour déterminer si le Canada a failli à respecter les lois environnementales sur les bassins de décantation dans l’industrie des sables bitumineux albertains.

Le vote est prévu dans la foulée des conclusions de la Commission de coopération environnementale remettant sérieusement en question la gestion par le gouvernement fédéral de la Loi sur les pêches relativement aux bassins géants en Alberta.

Des études laissent croire à des fuites d’eau contenant des résidus de la production de sables bitumineux dans la rivière Athabasca.

Selon les évaluations, les bassins contiendraient 1300 milliards de litres d’eau contaminée.

La commission affirme que la réponse du gouvernement n’offre pas une information suffisante pour déterminer pourquoi le Canada n’a pas pris d’actions pour s’assurer du respect de la loi.

L’ALÉNA permet à des organisations non gouvernementales et à des citoyens du Canada, des États-Unis et du Mexique de soumettre des plaintes s’ils estiment que des réglementations et des lois environnementales ne sont pas respectées.

Si la commission détermine que les inquiétudes sont fondées, les pays membres ont 60 jours pour voter sur la tenue possible d’une enquête appelée «dossier factuel». Celle-ci n’inclut pas de recommandations ou de conclusions.

La commission avait amorcé son examen à la suite d’une plainte en 2017 du Natural Resources Defense Council aux États-Unis, d’Environmental Defence Canada et d’un membre de la Première Nation K’ahsho Got’ine.

La plainte est similaire à une précédente soumise en 2010. Elle avait fait l’objet d’un vote en 2014. Le Canada avait persuadé les autres membres de l’ALÉNA qu’un dossier factuel n’était pas nécessaire étant donné qu’un tribunal canadien examinait des enjeux similaires — bien que l’affaire en question avait déjà été abandonnée.

Cette action n’entre plus en ligne de compte, a fait valoir Dale Marshall, de l’organisation Environmental Defence.

La requête cite d’autres études, plusieurs venant de l’industrie, qui concluent à tout le moins à la fuite d’une certaine quantité de résidus dans des ruisseaux.

Le Canada a déjà affirmé que des inspections des bassins avaient été réalisées maintes fois de 2009 à 2014.

Bien que l’ALÉNA prévoie un vote dans les 60 jours suivant une telle plainte, cet échéancier a déjà été ignoré par le passé.

«Il n’y a pas beaucoup de répercussions, autre que l’humiliation publique», a reconnu M. Marshall, à propos du processus et d’une éventuelle conclusion d’un non-respect par le Canada de ses propres lois.