Un organisme musulman contestera une décision de l’Agence du revenu en cour

OTTAWA — Un organisme de bienfaisance international musulman demandera à un tribunal fédéral d’annuler la décision de l’agence nationale du revenu de suspendre sa capacité à remettre des reçus fiscaux à la suite d’un audit.

Human Concern International (HCI), basé à Ottawa, affirme que la sanction de l’Agence du revenu du Canada est injustifiée et n’est que le dernier exemple du ciblage injuste par l’agence des organismes de bienfaisance musulmans pour un examen minutieux.

HCI, un organisme de bienfaisance enregistré depuis 1983, a fourni une aide humanitaire et du soutien au développement à des dizaines de millions d’individus et de familles à travers le monde.

Il a recueilli des fonds auprès de quelque 50 000 donateurs canadiens et établi des partenariats avec plus de 1000 organismes.

En 2014, l’agence du revenu a informé HCI qu’elle lançait un audit pour deux exercices, du 1er avril 2011 au 31 mars 2013, déclenchant un long processus que l’organisme de bienfaisance considérait comme agressif et perturbant ses activités.

À la suite de l’audit de la division d’analyse et d’examen de la direction des organismes de bienfaisance de l’agence du revenu, des préoccupations ont été exprimées à HCI en 2018 concernant six initiatives. On a accusé l’organisme de bienfaisance d’avoir remis de manière inappropriée des reçus de dons totalisant plus de 307 000 $ au nom d’organisations administrant les six projets – une pratique connue sous le nom de reçus de tiers.

Les initiatives comprenaient trois projets d’éducation et de santé en Inde, de l’éducation et du développement des compétences des orphelins au Bangladesh, du soutien aux orphelins en Somalie et un projet d’éducation au Kenya.

HCI affirme que la pratique en cause est en fait une «collecte de fonds de la diaspora», largement utilisée à travers le monde par de nombreux organismes de bienfaisance canadiens au moment de l’audit.

Les organismes de bienfaisance canadiens travaillent souvent avec des individus et des groupes liés aux communautés où les projets se déroulent, dit HCI.

Ces groupes de la diaspora collectent des fonds au nom de HCI, qui travaille ensuite avec un partenaire pour des projets que l’organisme a examinés et approuvés.

HCI affirme qu’il s’est toujours engagé à maintenir la direction et le contrôle de ses projets caritatifs à l’étranger et à s’assurer que tous ces projets menés par des intermédiaires tiers constituent les propres activités caritatives de HCI.

Dans une lettre adressée le 7 juillet à HCI, l’agence du revenu n’était pas d’accord avec l’interprétation de l’organisme de bienfaisance, affirmant qu’elle n’était pas en mesure d’accepter l’affirmation selon laquelle les six organisations non enregistrées étaient des collecteurs de fonds tiers agissant au nom et au profit de HCI.

La lettre indiquait que l’agence du revenu était prête à conclure un accord de conformité avec HCI concernant d’autres problèmes, tels que les pratiques de comptabilité, soulevés par l’audit. Cependant, les problèmes de reçus entraîneraient une suspension d’un an de la capacité de HCI à délivrer des reçus aux donateurs.

La directrice générale de HCI, Mahmuda Khan, a déclaré que l’organisme de bienfaisance apprécie l’accent que met habituellement l’agence du revenu sur l’éducation pour assurer le respect des règles.

«Cela aurait été une approche raisonnable», a-t-elle déclaré en entrevue. «Et cette suspension était définitivement injuste.»

La décision de l’agence «va envoyer un message très négatif à la communauté musulmane du Canada, celui que notre travail caritatif n’est pas le bienvenu», a ajouté Mme Khan.

HCI exhorte la direction des organismes de bienfaisance de l’agence du revenu à reconsidérer la suspension et s’est également tourné vers la Cour fédérale de l’impôt, a-t-elle ajouté.

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