Un pêcheur de homard autochtone en cour pour des accusations de pêche illégale

HALIFAX — Un pêcheur d’une communauté mi’kmaq du Cap-Breton a l’intention de plaider non coupable à des accusations de pêche illégale, après la saisie de ses casiers à homard l’année dernière par des agents fédéraux des pêches dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse.

Ashton Bernard, 30 ans, de la nation Eskasoni, a expliqué qu’il s’appuierait sur l’arrêt de la Cour suprême du Canada rendu en 1999 dans l’affaire Donald Marshall. Le plus haut tribunal du pays avait alors statué que les communautés autochtones de l’est du pays ont le droit de pratiquer une pêche de «subsistance convenable», en vertu des traités de paix conclus avec la Couronne dans les années 1760. Cependant, une clarification ultérieure de la décision du tribunal a également confirmé le droit du gouvernement fédéral de réglementer la pêche pour assurer la conservation de la ressource.

Cette question est au coeur de vives tensions en Nouvelle-Écosse depuis quelques semaines. Le 17 septembre, la nation Sipekne’katik a lancé une pêche de subsistance à l’occasion du 21e anniversaire de la décision Marshall, avant l’ouverture officielle de la saison de pêche, au grand dam des pêcheurs commerciaux.

La saisie des prises d’Ashton Bernard a eu lieu le 7 septembre 2019. Selon M. Bernard, des agents des pêches ont alors mené une perquisition sur son bateau et ont saisi 32 caisses de homard. Il a affirmé qu’il avait pêché le homard au large de Pinkneys Point, en Nouvelle-Écosse, à environ 20 kilomètres au sud de Yarmouth, pendant deux jours.

Le pêcheur était devant le tribunal provincial de Yarmouth lundi pour faire face à des accusations d’avoir pêché le homard hors saison, d’avoir pêché le homard sans permis et d’avoir possédé du homard en violation de la Loi sur les pêches. Le frère d’Ashton Bernard, Arden Bernard, fait également face aux mêmes accusations, et les frères sont également accusés d’avoir enfreint les règlements sur les permis de pêche communautaires autochtones.

Deux autres pêcheurs autochtones, Zachery Nicholas et Rayen Francis, de la nation de Pictou Landing, ont également été accusés dans ce dossier, de même qu’un autre homme, Michael Surette.

L’avocat des pêcheurs autochtones, Michael McDonald, et le procureur fédéral ont convenu de revenir en cour le 1er décembre pour la suite des procédures.

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