Un pépin informatique interrompt une audience virtuelle de la Cour suprême

OTTAWA — Il semble que même le plus haut tribunal au pays n’est pas à l’abri des pépins informatiques qui viennent perturber les réunions virtuelles.

La Cour suprême du Canada a fait le saut dans l’univers des audiences par visioconférence, mardi après-midi, afin que la justice puisse suivre son cours pendant la pandémie de COVID-19.

Après quelques remarques liminaires du juge en chef Richard Wagner, le tribunal a entendu Stephen Hamilton, l’avocat d’une entreprise impliquée dans un différend contractuel concernant un projet immobilier en Colombie-Britannique.

Mais la communication audio et vidéo de Me Hamilton a semblé cesser de fonctionner, forçant une pause pour remédier au problème technique.

La Cour suprême prévoit tenir quatre audiences par visioconférence cette semaine dans un souci de prévenir la propagation du nouveau coronavirus.

Si la pandémie a forcé le plus haut tribunal à fermer son bâtiment aux visiteurs pour des raisons de santé et de sécurité, elle n’a pas empêché les neuf juges de poursuivre leur travail, souligne Richard Wagner.

La Cour suprême s’est ouverte aux nouvelles technologies depuis quelque temps déjà en diffusant les procédures en direct sur son site web.

Mais les audiences virtuelles se déroulent davantage comme une réunion d’affaires en ligne, avec les 44 participants qui s’y sont joints via internet mardi — magistrats, avocats et observateurs y compris.

Les avocats se sont branchés depuis leurs bureaux.

Les neuf juges sont apparus en robes noires avec des arrière-plans identiques qui donnaient l’impression qu’ils étaient entourés par les finitions en bois poli, les chaises en cuir rouge et les armoiries de la Cour suprême.

Les images des juges vacillaient parfois comme des avatars dans un jeu vidéo agrémenté de phrases en latin.

Les magistrats portaient des écouteurs et, comme d’habitude, ils ont tour à tour interrogé les avocats, sauf qu’ils étaient cette fois séparés non pas par quelques mètres, mais bien des centaines de kilomètres.

Me Wes McMillan, qui représente une association de propriétaires intervenant dans l’affaire, a présenté ses arguments sans apparaître à l’écran en raison d’une perte de connexion vidéo.

Comparaissant au nom du défendeur Crystal Square Parking Corp., l’avocat Kenneth McEwan s’est levé d’un bureau, a ajusté sa caméra et a livré ses arguments depuis un podium, comme dans une salle d’audience.

Au début des procédures, le juge Wagner a remercié toutes les parties et les avocats impliqués dans les audiences virtuelles de cette semaine, se disant reconnaissant de leur coopération.  «Nous avons dû faire des ajustements et apprendre de nouvelles technologies», a-t-il reconnu.

Il est important que le public puisse voir les procédures judiciaires, a réaffirmé le juge en chef, qui tente de rendre le travail de la Cour suprême plus accessible.

Au cours des dernières années, le tribunal a adopté les réseaux sociaux en commençant à publier des résumés de ses arrêts dans un langage plus courant.

La Cour suprême a même pris la route, se rendant à Winnipeg en septembre dernier pour entendre deux appels et aller à la rencontre de Manitobains. Il s’agit de la première fois que le tribunal a siégé à l’extérieur d’Ottawa.

Le juge Wagner a dit envisager de tenir des audiences dans différentes villes «de temps en temps».