Un policier de Halifax est blâmé à la suite d’une arrestation dans un parc

HALIFAX — La Cour suprême de la Nouvelle-Écosse confirme une décision de la Commission de révision de la police, qui a conclu en 2021 qu’un policier était allé trop loin lorsqu’il a arrêté un couple qui se trouvait dans un parc après les heures d’ouverture, en 2018.

Adam LeRue et Kerry Morris avaient déposé une plainte contre deux agents de la Police régionale de Halifax, alléguant que la couleur de leur peau avait joué un rôle lorsque M. LeRue – qui est Noir – a été arrêté et détenu. Le couple s’était arrêté dans le parc pour manger de la pizza et passer un coup de fil.

Dans la décision initiale du 18 juin 2021, la  Commission de révision de la police, qui étudie en Nouvelle-Écosse les plaintes contre des policiers municipaux, a conclu que l’agent Kenneth O’Brien n’avait pas été motivé par la couleur de la peau de M. LeRue. Par contre, la Commission a conclu qu’il n’avait pas fait preuve de jugement et n’avait pas désamorcé la situation lorsqu’il a demandé une pièce d’identité, arrêté le couple et effectué une fouille complète du véhicule.

M. LeRue a été détenu toute la nuit au poste de police, faisant face à une accusation criminelle d’entrave à la justice – une accusation résolue plus tard par la justice réparatrice.

La juge de la Cour suprême Mona Lynch soutient la conclusion de la Commission selon laquelle l’agent O’Brien n’avait pas respecté le code de déontologie policière. Elle conclut que «le raisonnement suivi par la Commission était clair» et que ses conclusions étaient correctement fondées sur les preuves soumises.

La juge Lynch estime que l’agent O’Brien n’a pas compris que l’infraction initiale était somme toute mineure. Elle rappelle que la Cour suprême du Canada avait clairement indiqué que le pouvoir discrétionnaire de la police devait être ajusté aux circonstances de chaque cas, et qu’il fallait faire preuve de jugement lorsque l’infraction est très mineure.

«Par contre, l’agent O’Brien et, dans une certaine mesure, le sergent (Brian) Palmeter (le superviseur de service ce soir-là), ont suggéré davantage une approche stricte des règlements.» Cette approche prévoit que lors d’une infraction présumée au règlement, «la personne doit être identifiée, une vérification doit être faite pour des mandats en cours et toutes les conditions de libération, et que pour chaque arrestation, une fouille d’un véhicule doit être effectuée pour la ‘sécurité des agents’, quelles que soient les circonstances», a écrit la juge Lynch.

La Commission avait conclu en juin 2021 que l’agent O’Brien avait violé plusieurs articles du code de déontologie policière, dont celui qui invite les policiers à ne pas se comporter «d’une manière raisonnablement susceptible de discréditer la réputation du service de police». La Commission a aussi conclu que l’agent O’Brien avait enfreint une section du code de déontologie qui stipule que les arrestations doivent être effectuées avec «un motif valable ou suffisant».

La Commission avait par ailleurs rejeté les allégations visant le deuxième policier, Brent Woodworth, concluant qu’il avait agi en grande partie sur les instructions de son confrère et en suivant la formation qu’il avait reçue.

«Pourquoi refuser de coopérer?»

Les avocats des deux policiers avaient plaidé que toute l’affaire concernait l’incapacité de M. LeRue et de Mme Morris à répondre à des questions simples et à obéir aux ordres de la police, plutôt qu’à propos d’un quelconque racisme systémique au sein du corps policier de Halifax. 

Mais les avocats du couple ont fait valoir avec succès devant la Commission que ce type d’infraction ne justifierait généralement même pas une contravention en vertu d’un règlement municipal. La Commission a pour sa part conclu que l’agent O’Brien avait probablement été irrité par le refus du couple de montrer une pièce d’identité, ce qui, selon l’organisme, a conduit le policier à exercer «obstinément et inutilement» ce qu’il considérait comme son autorité.

S’il n’y a pas d’appel du jugement, la prochaine étape serait que la Commission de révision de la police reçoive les observations des avocats sur les mesures disciplinaires potentielles à prendre contre l’agent O’Brien pour les infractions au code de déontologie, a déclaré son avocat, James Giacomantonio, qui étudie la décision.

Jason Cooke et Ashley Hamp-Gonsalves, les avocats du couple, ont déclaré en entrevue que cette affaire renforce le fait que la police doit raisonnablement faire preuve de jugement, plutôt que d’envenimer rapidement une situation.

«Il n’y avait absolument aucun problème de sécurité publique à première vue ou autrement en ce qui concerne Adam LeRue et Kerry Morris, a estimé Me Cooke. La façon la plus simple de gérer cette situation aurait été que l’agent O’Brien leur dise: ‘Hé, le parc est fermé. Ça vous dérangerait de rentrer chez vous?’ Et ça aurait été fini.»

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