Un policier de Toronto en audience disciplinaire pour les arrestations au G20

TORONTO – Une audience disciplinaire du plus haut responsable impliqué dans les atteintes considérables aux libertés civiles ayant entaché le sommet du G20 il y a six ans doit s’amorcer mercredi.

Les procédures sur deux jours concernant le superintendant de la police de Toronto David (Mark) Fenton devraient présenter des opinions largement opposées sur la sanction qui devrait être infligée pour conduite déshonorante et pour avoir ordonné des arrestations illégales.

La poursuite voudrait qu’il soit rétrogradé pour une année. L’agent a dit croire qu’une réprimande serait suffisante ou, sinon, la perte de cinq jours de vacances. Des plaignants ayant été gardés en «souricière» — certains pendant des heures sous une pluie torrentielle — souhaitent qu’il soit congédié.

M. Fenton a été condamné en août dernier en vertu de la Loi sur les services de police de deux chefs d’arrestation illégale et d’un de conduite déshonorante pour ses gestes posés durant la fin de semaine du Sommet du G20 en juin 2010. Les accusations sont reliées à deux épisodes de «souricière» durant lesquels la police en uniforme complet anti-émeute a piégé des dizaines de personnes à des intersections du centre-ville.

En le déclarant coupable, le juge à la retraite présidant l’audience, John Hamilton, a affirmé que M. Fenton avait montré un manque de compréhension du droit de manifester en ordonnant des détentions et des arrestations massives.

Les mesures extrêmes prises par l’agent, bien qu’il ait fait face à une situation difficile, étaient injustifiées et déraisonnables, a conclu le juge.

La fin de semaine du G20, marquée par des bris de fenêtres de commerces et deux véhicules de la police incendiés, a résulté dans l’un des plus importants épisodes de détention massive de l’histoire canadienne. Environ 1100 personnes — pour la plupart des manifestants pacifiques et passants innocents — ont été détenues ou arrêtées, plusieurs s’étant retrouvées dans un centre de détention de fortune largement décrié.

M. Fenton est le seul haut responsable à faire face à des procédures disciplinaires relativement aux manifestations du sommet du G20.

Le chef de la police de Toronto de l’époque, Bill Blair, n’a pas été appelé à témoigner à l’audience de M. Fenton — et est devenu depuis ce temps un député du gouvernement libéral fédéral.

Plus tôt ce mois-ci, le plus haut tribunal de l’Ontario a déterminé que deux poursuites contre la police relativement au G20 pouvaient aller de l’avant à titre de recours collectifs.