Un policier d’Ottawa acquitté de l’accusation d’homicide involontaire coupable

OTTAWA — Un policier d’Ottawa a été reconnu non coupable relativement à la mort d’un Canadien d’origine somalienne qui avait subi une crise cardiaque mortelle à l’issue de son arrestation musclée il y a quatre ans.

L’agent Daniel Montsion, du Service de police d’Ottawa, avait plaidé non coupable aux accusations d’homicide involontaire coupable, de voies de fait graves et d’agression armée, relativement à la mort d’Abdirahman Abdi, à l’été 2016. Le juge Robert Kelly, de la Cour de l’Ontario, l’a acquitté de tous les chefs, mardi matin.

La Couronne alléguait que les coups de poing que l’agent Montsion avait assénés le 24 juillet 2016, alors qu’il portait des gants renforcés, ont causé des blessures au visage de M. Abdi qui ont précipité sa mort. M. Abdi a perdu ses signes vitaux lors de la confrontation et est mort à l’hôpital le lendemain. On a appris au procès qu’il avait subi d’importantes blessures au visage, notamment une fracture du nez.

Parlant d’une affaire difficile à trancher, le juge Kelly a expliqué mardi que la Couronne n’avait pas prouvé hors de tout doute raisonnable que l’agent Montsion avait causé les blessures au visage ou la mort de M. Abdi. Le juge a aussi eu un doute raisonnable quant à savoir si le policier avait eu recours à une force excessive ou s’il avait montré «une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui» — critère nécessaire pour conclure à un homicide involontaire coupable par négligence criminelle.

Le juge Kelly a expliqué qu’il n’avait pas ignoré les observations de la Couronne, qui a plaidé que lorsque le policier est arrivé en tant que deuxième homme sur les lieux, M. Abdi n’était pas armé et n’agressait pas le premier agent. M. Abdi n’a pas non plus frappé les deux policiers après avoir été mis au sol, même s’il s’est débattu pendant un certain temps «et avec un certain succès contre les deux policiers entraînés» pour ce type d’immobilisation, a déclaré le juge.

«En fin de compte, mon évaluation de la preuve dans son ensemble (…) me laisse dans un état de doute raisonnable quant à savoir si les coups portés debout et ceux portés au sol ont dépassé les limites d’une réponse raisonnable des policiers dans l’ensemble des circonstances», a-t-il conclu. 

La Couronne avait effectivement plaidé que l’utilisation de la force par le policier avait été injustifiée et qu’il aurait pu prendre de nombreuses autres mesures lors de son intervention. Les avocats de la défense, quant à eux, ont plaidé que le policier n’avait pas d’autre choix que d’engager la lutte avec M. Abdi et que les coups de poing étaient destinés à le «distraire» pour faciliter son arrestation.

La défense a notamment fait valoir que les blessures subies par M. Abdi lors de l’arrestation n’avaient pas causé ou contribué directement à sa mort, suggérant que la victime avait pu atteindre un «point de non-retour» dans sa maladie cardiaque, dont il souffrait déjà avant que le policier n’intervienne.

On a appris au procès que M. Abdi avait une maladie cardiaque préexistante qui a été exacerbée par la tension physique et le stress émotionnel subis lors de son arrestation.

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