Un projet de loi conservateur sur la «liberté de conscience» est défait aux communes

OTTAWA — Presque tous les membres du caucus conservateur à la Chambre des communes ont voté en faveur d’un projet de loi privé qui aurait pour effet, disent-ils, de protéger la liberté de conscience des professionnels de la santé dans le cas de demandes d’aide médicale à mourir.

Ledit projet de loi a été défait, mercredi, par un vote de 203 contre 115, malgré l’appui de la grande majorité des députés conservateurs incluant le nouveau chef Pierre Poilievre.

Ce projet de loi a été déposé par l’élue conservatrice de la Saskatchewan Kelly Block, qui appartient à l’aile conservatrice sociale du parti.

Cependant, les libéraux au pouvoir, ainsi que les députés bloquistes et néo-démocrates ont fait barrage en s’opposant au projet de loi qui visait à modifier le Code criminel afin de protéger les professionnels de la santé d’avoir à participer «directement ou indirectement» à une procédure d’aide médicale à mourir.

Selon les votes enregistrés sur le portail web de la Chambre des communes, les députés conservateurs Melissa Lantsman, Eric Duncan, Dave Epp et Richard Martel se sont abstenus de voter.

Kevin Vuong, député indépendant de Spadina-Fort York, à Toronto, s’est prononcé en faveur du projet de loi. Il semble être le seul élu non conservateur à l’avoir fait.

Le projet de loi de Mme Block aurait également rendu illégal d’intimider ou de congédier un travailleur de la santé qui refuse de prodiguer l’aide médicale à mourir ou de référer un patient voulant l’obtenir.

Le gouvernement libéral maintient depuis longtemps que rien dans la loi ne force un professionnel de la santé à «fournir ou à aider à fournir» l’aide médicale à mourir si cela entre en conflit avec ses croyances personnelles.

La Cour d’appel de l’Ontario a aussi déterminé que le fait de permettre aux médecins de refuser de référer leurs patients voulant avoir accès à l’aide médicale à mourir aurait pour conséquence de stigmatiser davantage des patients déjà vulnérables.

Malgré tout cela, plusieurs conservateurs s’attaquent à la gestion de cet enjeu par le gouvernement libéral et considèrent qu’il n’y a pas suffisamment de mesures de protection pour les travailleurs de la santé.

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