Un projet de loi du Bloc québécois sur la langue bloqué par les libéraux

OTTAWA — Le député bloquiste Mario Beaulieu dénonce ce qu’il considère comme un «détournement de démocratie».

Les libéraux veulent tuer dans l’oeuf son projet de loi sur la langue des immigrants avant même qu’il n’atteigne le plancher de la Chambre des communes. Ils ont utilisé une rare procédure pour tenter de bloquer le débat et qui se terminera par un vote secret au cours des prochains jours.

«Ça montre le gouffre qu’il y a entre ce qui est consensuel au Québec et la conception de la question de la langue au Canada», a réagi Mario Beaulieu. «C’est vraiment deux mondes complètement différents.»

Le projet de loi C-421 déposé en novembre veut ajouter une exigence pour les résidents permanents qui s’installent au Québec et qui désirent obtenir la citoyenneté canadienne, soit celle d’avoir une «connaissance suffisante de la langue française».

Or, les libéraux ont jugé que ce projet de loi n’était «pas votable» parce qu’inconstitutionnel malgré l’avis du légiste Philippe Dufresne, chargé de conseiller la Chambre sur ce genre de questions juridiques.

«En fin de compte, que déciderait un tribunal? C’est dur à dire. (…) Le fait que le français est une langue minoritaire au Canada, mais majoritaire au Québec est-il pertinent? Là encore, il y aurait des arguments des deux côtés», a-t-il expliqué lors d’une réunion du comité de procédure de la Chambre le 4 décembre dernier.

Le député libéral David Graham, qui représente la circonscription de Laurentides-Labelle au Québec, a fait valoir que le projet de loi «porte atteinte aux droits des langues minoritaires dans l’ensemble du Canada et que cela va à l’encontre» de la Constitution. Selon lui, les immigrants doivent pouvoir choisir de faire leur test pour obtenir la citoyenneté canadienne en anglais ou en français même s’ils habitent au Québec où la langue de la majorité est le français.

«Si l’on ne permet pas à un anglophone au Québec de faire son examen de citoyenneté en anglais, va-t-il devoir aller à l’extérieur du Québec pour le faire?», a-t-il demandé selon le procès-verbal de la réunion du 4 décembre.

«Je considère que c’est vraiment une tentative de détournement de la démocratie», a dénoncé Mario Beaulieu. «On essaie de contourner, de faire en sorte que le débat ne soit pas mis au vote, qu’il n’y ait pas à s’exprimer.»

Les cinq libéraux présents lors de la réunion du comité de la procédure ont voté pour empêcher que le projet de loi soit soumis au débat à la Chambre des communes et donc que les 338 députés puissent éventuellement voter pour l’adopter ou le rejeter. Les trois députés conservateurs et le seul député néo-démocrate à siéger au comité étaient en désaccord avec cette décision.

M. Beaulieu a fait appel auprès du président de la Chambre des communes. Un vote secret de l’ensemble des élus est donc prévu mardi et mercredi pour décider si le projet de loi bloquiste sera finalement débattu. Cette procédure n’a été utilisée que deux fois par les parlementaires depuis qu’elle a été introduite en 2003.

Le résultat de ce vote demeurera aussi secret, au grand dam de Mario Beaulieu. Le Bloc québécois a tenté de déposer une motion lors de la reprise des travaux lundi pour que l’on puisse savoir combien d’élus ont voté pour ou contre. Il n’a pas obtenu le consentement unanime de la Chambre.

Son projet de loi fait écho à la demande du gouvernement caquiste à Québec qui souhaite que les immigrants qui veulent s’installer sur son territoire passent un test de français.

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