Un projet de loi en Ontario pour répliquer aux dispositions «Buy American»

WASHINGTON — L’Ontario se prépare à présenter un projet de loi qui lui permettrait de répliquer à tout État américain qui adopterait des dispositions «Buy American», et souhaite aussi discuter avec les autres provinces de mesures pour sanctionner le protectionnisme dans les marchés publics.

La première ministre Kathleen Wynne a fait état de détails de la proposition de son gouvernement dans une entrevue à La Presse canadienne.

Mme Wynne a affirmé que son cabinet s’était penché sur une pièce législative devant être présentée lors de la reprise des travaux à l’assemblée plus tard ce mois-ci.

Le projet de loi restreindrait les occasions d’affaires dans les marchés publics pour les États adoptant des dispositions «Buy American» — «Achetez américain» — en permettant aux autorités provinciales d’établir des réglementations ciblant des États à la pièce.

La première ministre a indiqué que l’ampleur de chaque sanction serait proportionnelle à celle de la mesure «Buy American» — pas plus, a-t-elle précisé, car elle veut éviter de déclencher une escalade néfaste pour l’économie.

À la suite d’une visite à Washington, Mme Wynne a expliqué qu’elle ne voulait pas une «guerre commerciale».

«Mais nous devons nous tenir debout pour les entreprises de l’Ontario, et les travailleurs de l’Ontario, et le faire d’une manière proportionnelle… Nous n’allons pas courber l’échine», a-t-elle fait valoir.

Mme Wynne a affirmé que la proposition s’inspirait d’un récent projet de loi sur les infrastructures de l’État de New York.

Le gouvernement fédéral du Canada est au fait des plans de l’Ontario, a-t-elle indiqué.

Malgré cette menace de l’Ontario sur les contrats d’approvisionnement, Mme Wynne dit avoir une vision plus optimiste de l’état des discussions sur le commerce entre les États-Unis et le Canada après sa visite à Washington.

La première ministre a rencontré des législateurs américains, des dirigeants d’entreprises et le négociateur en chef des États-Unis sur l’ALÉNA, John Melle.