Un projet de loi privé vise à fournir de l’aide psychologique aux jurés

OTTAWA — Les partis de l’opposition à Ottawa ont uni leurs forces pour appuyer un projet de loi d’initiative parlementaire visant à améliorer le soutien psychologique offert aux jurés traumatisés par les preuves qui leur sont présentées lors d’un procès.

Le porte-parole conservateur en matière de justice, Michael Cooper, affirme que les personnes qui doivent assister à des procès pénibles, qui souffrent ensuite de stress, d’anxiété et même de trouble de stress post-traumatique devraient pouvoir obtenir l’aide de professionnels en santé mentale.

Le député de l’Alberta prétend que la règle du secret, qui interdit pour toujours aux jurés de discuter des délibérations avec qui que ce soit qui ne fait pas partie du même jury, empêche ces personnes d’aller chercher de l’aide.

«Franchement, il est tout simplement inacceptable que des jurés qui ne font que leur devoir de citoyen ne soient pas en mesure d’obtenir tout le soutien en matière de santé mentale dont ils ont besoin pour faire face à une détresse mentale qui découle de leur devoir civique. Cela doit changer», réclame M. Cooper.

Mark Farrant, qui s’est porté à la défense des jurés après avoir développé un trouble de stress post-traumatique au cours d’un long procès pour meurtre, a confié avoir lui-même vécu cette difficulté d’obtenir des soins.

«C’est une chose de voir des preuves dans des films et des fictions et de lire à ce sujet, mais quand c’est réel, c’est une tout autre expérience. Vous ne pouvez pas vous en détourner», explique M. Farrant. «Et un juré se tait. Vous ne pouvez pas lever la main et dire que vous en avez assez: « J’ai besoin de faire une pause ». Vous ne pouvez pas parler. Vous devez rester assis et absorber tous les détails.»

De nombreux jurés sortent indemnes du système, reconnaît-il, mais pas tous. Et il indique que le projet de loi en question viendrait libérer les jurés de leur obstacle à recevoir du soutien psychologique après le procès.

Le projet de loi de Michael Cooper est également appuyé par les néo-démocrates et, selon le député, quelques libéraux seraient également favorables. Celui-ci cherche justement à obtenir l’approbation du gouvernement.

La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a déjà déclaré en août qu’elle envisageait de modifier directement l’article de loi auquel la proposition du député albertain s’attaque.

Mme Wilson-Raybould a fait savoir dans une lettre adressée à son collègue libéral Anthony Housefather, président du comité de la justice de la Chambre des communes, qu’elle trouverait des manières de mieux soutenir les jurés.

En mai, le comité de la justice a recommandé au gouvernement de modifier l’article 649 du Code criminel, qui interdit aux jurés de parler à qui que ce soit des délibérations auxquelles ils ont participé.

Dans sa lettre, la ministre reconnaît que les obstacles de cet article posent problème tant pour les jurés que pour les chercheurs universitaires qui souhaitent s’entretenir avec des personnes ayant fait partie de jurys.

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