Un projet de loi refait surface à Ottawa pour aider les jurés traumatisés

OTTAWA — Les parlementaires à Ottawa espèrent adopter rapidement un projet de loi qui permettra aux jurés de ne pas respecter le secret lorsqu’ils se confient à des professionnels de la santé.

Une première mouture de ce projet de loi est morte au feuilleton au printemps dernier, après avoir passé facilement toutes les étapes à la Chambre des communes. Ce sont donc des sénateurs qui reprennent l’ouvrage cet hiver.

«Ce projet de loi libérateur va permettre aux membres de jury de pouvoir sortir d’un procès éprouvant, en parler à un professionnel de la santé et passer à autre chose dans leur vie», a déclaré le sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu, en conférence de presse, jeudi matin à Ottawa.

Le Sénat entamait l’après-midi même la deuxième lecture du projet de loi S-207.

Le sénateur Boisvenu et sa collègue indépendante Lucie Moncion promettent une étude rapide.

«Ça a été adopté très rapidement (aux Communes, au dernier Parlement)», a rappelé le député conservateur Michael Cooper, qui était à l’origine de la première version de cette initiative.

«J’espère que la bonne volonté sera aussi présente dans ce Parlement-ci», a-t-il ajouté en soulignant que le ministre de la Justice David Lametti, qui est toujours en poste, avait facilité l’adoption rapide du projet de loi aux Communes l’an dernier.

Pas besoin, donc, selon ces parlementaires, de reprendre l’étude dans le détail à la Chambre des communes une fois que S-207 aura été adopté au Sénat.

En conférence de presse, jeudi matin à Ottawa, la sénatrice Moncion, qui a servi dans un jury en 1989 et qui dit en subir encore les conséquences émotives, a souligné que ce changement au Code criminel est nécessaire depuis longtemps.

Deux ex-jurés, Tina Daenzer et Mark Farrant, étaient aux côtés des parlementaires à cette conférence de presse. Ils ont, eux aussi, reçu des diagnostics de trouble de stress post-traumatique après les procès auxquels ils ont participé.

«Les jurés méritent un meilleur traitement», a réclamé Mme Daenzer qui a servi dans le jury du procès de Paul Bernardo, à Toronto.

Ces deux ex-jurés font également campagne pour une aide financière aux membres de jury qui vivent des traumatismes.

«Donner des soutiens de santé mentale à ces gens-là est de compétence provinciale», a noté le sénateur Boisvenu. «Ce serait un peu contradictoire de dire « allez chercher des services psychologiques et payez-les »», a-t-il ajouté.

Les plus populaires