Un projet de loi vise à contrer l’obsolescence programmée des appareils

QUÉBEC — Sera-t-elle bientôt révolue l’époque où il faut se résoudre à se débarrasser d’un ordinateur ou de tout autre appareil électronique défectueux, parce que personne ne veut, ou ne sait comment, le réparer?  

Les élus de l’Assemblée nationale seront invités à intervenir en légiférant en vue de contrer l’obsolescence programmée de tous ces appareils qui cessent soudain de fonctionner sans possibilité de trouver un service de réparation.

Le projet de loi 197 a été déposé mardi par le député indépendant Guy Ouellette, à la suite d’une initiative d’étudiants de l’Université de Sherbrooke, supervisés par leur professeur, Jonathan Mayer.

Ces étudiants proposent aux législateurs de modifier la Loi de protection du consommateur dans le sens de «faire valoir le droit à la réparation des biens et de lutter contre l’obsolescence programmée».

Il est cependant rare qu’un projet de loi présenté par un député de l’opposition soit privilégié par le gouvernement.

Mais si jamais les élus décidaient d’y donner suite, une telle loi ferait en sorte qu’une «cote de durabilité» serait inscrite sur chaque appareil domestique, précisant sa «durée moyenne» de fonctionnement normal.

Le projet de loi prévoit aussi que des services de réparation devraient être disponibles, tout comme les pièces de rechange, à un prix et des conditions raisonnables.

Toute personne qui programmerait l’obsolescence d’un appareil «délibérément» pourrait être passible d’une amende «minimale» de 10 000 $.

En conférence de presse, un des étudiants ayant élaboré le projet de loi, Guillaume Bourbeau, a indiqué que pas moins d’une cinquantaine d’étudiants avaient participé au projet, au total.

Ce projet «devient un précédent pour toutes les législatures, partout à travers le monde, qui veulent s’attaquer au phénomène de l’obsolescence programmée, un phénomène qui a des impacts concrets sur le consommateur moyen et sur l’environnement», a-t-il fait valoir, dans le hall du parlement, entouré de députés des différentes formations politiques.

L’initiative aurait aussi le mérite de «reconnaître un droit qui a été oublié au fil des années par la population québécoise, c’est-à-dire le droit à la réparation» d’un bien défectueux, a-t-il précisé.

Il s’est dit cependant conscient qu’une telle approche risquerait de rencontrer quelque «résistance» chez les fabricants, qu’on pense aux géants de l’informatique.

Une autre étudiante à l’origine du projet, Jade Racine, s’est montrée tout de même optimiste. «Les consommateurs ont aussi le poids du nombre. Est-ce qu’on est vraiment nombreux? Si on montre un bon appui à ce projet de loi-là, ça peut vraiment avoir des impacts», selon elle.