Un projet de politique contre le harcèlement au Sénat ne fait pas l’unanimité

OTTAWA — Des employées du Sénat craignent qu’un projet de nouvelle politique destinée à les protéger contre le harcèlement en milieu de travail soit bloqué à la chambre haute par une poignée de ses membres. 

Mais la sénatrice Marilou McPhedran, qui mène la charge contre cette nouvelle politique, n’a pas du tout l’intention de reculer. Elle soutient que cette politique ferait taire les victimes et qu’elle est encore pire que le statu quo. 

La politique actuelle n’a guère contribué à protéger les employées contre les inconduites sexuelles, le harcèlement et l’intimidation, ce qui a donné lieu à des scandales qui ont entaché la réputation de l’institution ces dernières années — notamment le cas du sénateur Don Meredith. On déplore notamment les longs délais des procédures actuelles de plaintes, gérées par le Sénat lui-même, qui serait plus enclin à protéger ses membres.

Mme McPhedran faisait partie des sénateurs qui ont refusé, la semaine dernière, d’abroger la politique actuelle pour faire place à la nouvelle, rédigée par la sénatrice Raymonde Saint-Germain, présidente du sous-comité sur les ressources humaines au Sénat.

Amanda McLaren et James Campbell, qui représentent les employés du Sénat au sein du comité paritaire sur la santé et la sécurité du travail, craignent que le débat ne s’éternise à la chambre haute — voire que le projet meure au feuilleton en cas d’élections générales. «Nous nous retrouvons à ce point, après des années de travail, de développement et d’examen minutieux sur cette question, avec l’éventualité très concrète que ça tombe à l’eau», a déclaré M. Campbell.

La sénatrice McPhedran s’est dite «vraiment, vraiment désolée que les membres du personnel pensent que ce retard leur cause du tort», mais elle n’en démord pas. «Je ne ferais pas ce que je fais si je ne croyais pas profondément, sur la base de 40 ans de travail dans ce domaine en tant qu’avocate, que ce n’est pas la bonne voie pour le Sénat du Canada et que ça n’aidera pas le personnel à long terme.» 

Trois ans de travail 

La nouvelle politique est en cours d’élaboration depuis trois ans, à la suite du scandale impliquant l’ancien sénateur Don Meredith. Après une longue enquête menée par le conseiller en éthique du Sénat, on a appris que M. Meredith avait adopté un modèle de comportement inapproprié et toxique, y compris le harcèlement sexuel et l’intimidation de membres du personnel; neuf d’entre elles ont par la suite été indemnisées par le Sénat. 

M. Meredith a démissionné en 2017, juste avant que les sénateurs ne puissent voter pour l’expulser: une autre enquête, antérieure, du conseiller en éthique avait révélé que le sénateur avait eu une relation sexuelle avec une adolescente.

La nouvelle politique donnerait aux plaignantes la possibilité d’une enquête indépendante et externe, qui devrait être terminée dans les six mois. Cela permettrait également au Sénat d’imposer des mesures disciplinaires, y compris l’expulsion pure et simple.

La sénatrice McPhedran est préoccupée par l’exigence selon laquelle tous les participants à l’enquête externe seraient liés à la confidentialité, avec de vagues menaces de «mesures disciplinaires» pour quiconque la violerait. Or, ce secret s’apparente selon elle aux accords de non-divulgation qui ont parfois été utilisés pour bâillonner les victimes et protéger leurs agresseurs — et qui ont été interdits dans d’autres juridictions, soutient-elle. Il serait ainsi interdit aux plaignantes de s’adresser aux médias, une sortie qui encourage souvent d’autres victimes à dénoncer, comme dans l’affaire Meredith.

«On doit avoir un processus plus ouvert si l’on veut réellement créer une culture de prévention», a-t-elle plaidé. 

La sénatrice Saint-Germain rétorque que l’obligation de confidentialité vise principalement à assurer aux plaignantes que leur vie privée sera protégée. Et elle rappelle que cette obligation ne s’appliquerait que pendant l’enquête: les victimes seraient libres de s’exprimer publiquement avant et après ce processus. C’est aussi, selon elle, une question de «justice naturelle», puisque «tant que le processus (d’enquête) est en cours, nous travaillons sur des allégations».

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