Un règlement de 30 M $ a été conclu pour indemniser des enfants sourds agressés

MONTRÉAL – Des enfants sourds qui ont été victimes d’agressions sexuelles, alors qu’ils étudiaient dans une école spécialisée tenue par des religieux à Montréal de 1940 à 1982, ont obtenu 30 millions $ en compensation dans le cadre d’une entente, sans avoir à se rendre en procès.

Ces anciens élèves — tous des garçons — ont obtenu 10 millions $ la semaine dernière après une entente conclue avec l’Institut Raymond-Dewar (autrefois appelé l’Institution des Sourds de Montréal). Ils avaient auparavant obtenu 20 millions $ des Clercs de Saint-Viateur, des religieux qui dirigeaient l’institution et y enseignaient.

Un montant de dommages record, selon le cabinet d’avocats Kugler Kandestin, qui représente le Centre de la communauté sourde du Montréal métropolitain ayant intenté le recours collectif.

«Ce règlement de 30 millions de dollars représente de loin l’indemnisation la plus élevée jamais payée au Québec pour des agressions sexuelles commises sur des mineurs. Le règlement est excellent et il permettra aux victimes d’être indemnisées dans le cadre d’un processus de réclamation simplifié et confidentiel», a déclaré Me Robert Kugler dans un communiqué.

«Nous espérons que ce règlement puisse non seulement aider les victimes de notre groupe, mais également donner confiance aux autres victimes dans notre système de justice», a ajouté Me Pierre Boivin, qui agit depuis de nombreuses années pour le compte de victimes d’agressions sexuelles.

La juge Eva Petras, de la Cour supérieure du Québec, a approuvé ce règlement mardi, rapporte le cabinet.

Intentée en 2010, la demande de recours collectif visait les Clercs de Saint-Viateur et l’Institut Raymond-Dewar. Les victimes réclamaient des dommages individualisés, mais aussi 100 000 $ chacun en tant que dommages punitifs.

Un juge va plus tard déterminer le montant auquel aura droit chacune des victimes dans le cadre d’un processus confidentiel.

Et pour les protéger, le règlement prévoit que les défendeurs — les Clercs et l’Institut Raymond-Dewar — n’auront aucun droit de connaître les noms des victimes et aucun droit de contester leurs réclamations.

Chaque année, 280 élèves sourds étudiaient à l’institution et la majorité y étaient pensionnaires, ce qui facilitait les agressions, est-il allégué dans la procédure.

Les agressions se sont déroulées dans les années 1940 jusque dans les années 1980.

Dans la procédure judiciaire, 65 victimes relatent les mauvais traitements et les agressions qu’elles ont subis. Une trentaine de religieux sont visés ainsi que cinq laïcs, dont un employé de cuisine et un gardien de sécurité. Selon le cabinet d’avocats, plus de 150 victimes se sont toutefois manifestées.

Dans la requête en recours collectif, de nombreux adultes relatent les agressions sexuelles qu’ils disent avoir vécues lorsqu’ils étaient enfants. Ils allèguent avoir été agressés sexuellement de diverses manières par des religieux de l’institution, mais aussi par des employés laïques.

Dans certains cas, les agressions ont duré des années et des enfants disent avoir été battus pour avoir tenté de dénoncer leurs agresseurs.