Un règlement de 900 M $ pour des survivants de violences sexuelles dans l’armée

OTTAWA — La Cour fédérale a approuvé lundi un règlement de 900 millions $ qui permettra de mettre un terme à plusieurs actions collectives intentées par des survivants d’agressions sexuelles et de harcèlement au sein de l’armée.

En juillet dernier, Ottawa a accepté de verser 800 millions $ à des membres des Forces armées canadiennes et 100 millions $ à un autre groupe d’employés du ministère de la Défense nationale, en vue de régler six poursuites se chevauchant.

Les causes soulevaient des allégations de harcèlement sexuel, de discrimination genrée et d’agressions sexuelles.

Les libéraux s’étaient initialement battus contre ces poursuites à la fin de 2017, mais ils ont fait volte-face dans les semaines suivantes et entamé des négociations en vue d’un règlement.

Selon le jugement rendu lundi après-midi, la plupart — mais pas tous — les membres des actions collectives souhaitaient que l’entente soit approuvée par la cour.

Dans son jugement, le magistrat Simon Fothergill a reconnu qu’un tel accord est inévitablement un compromis qui a peu de chances d’accorder à toutes les parties précisément ce qu’elles souhaitaient.

En juillet, lorsque l’intervention d’une entente a été annoncée, les membres des actions collectives ont été informés qu’ils pourraient recevoir une compensation entre 5000 $ et 55 000 $.

Un montant supplémentaire de 100 000 $ pourrait aller à chaque personne ayant subi un préjudice exceptionnel, comme celles souffrant de trouble de stress post-traumatique en raison de la manière dont elles ont été traitées et qui se sont vu refuser les prestations d’invalidité à cet effet.

Le règlement prévoit également une révision externe des programmes de lutte contre le harcèlement, de même qu’un examen de la façon dont le gouvernement gère les prestations d’invalidité pour les survivants d’agression sexuelle ou de harcèlement.

Les plus populaires