Un représentant a écopé d’une amende de 13 M $ pour avoir inventé des clients

MONTRÉAL — Un représentant en assurance de personnes, Michel Bernard, de BGA Groupe financier, a écopé d’une amende de plus de 13 millions $ pour avoir inventé des clients de toutes pièces — et empoché les commissions. 

Cette amende totale de 13 055 984 $ est l’une des plus importantes, sinon la plus importante jamais imposée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à un individu, a indiqué son porte-parole Sylvain Théberge. Il s’agit du double du bénéfice qu’il a réalisé, qui était de 6 527 992 $.

Michel Bernard a plaidé coupable aux deux chefs d’accusation auxquels il faisait face, soit d’avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à L’Équitable compagnie d’assurance vie du Canada et à Foresters Compagnie d’assurance vie. Fin avril, une juge de paix magistrate de la Cour du Québec, du district de Gatineau, a entériné cette entente, dans le cadre d’une poursuite pénale de l’AMF.

L’homme a admis avoir transmis à ces assureurs de fausses souscriptions d’assurance sur la vie et la santé de débiteurs de prêts pour des clients fictifs.

Il a fait ce petit manège entre 2013 et 2016, inventant quelque 630 clients.

Il touchait alors la commission et payait lui-même la prime d’assurance pour calmer les soupçons, a indiqué l’AMF.

En contrepartie de ces plaidoyers de culpabilité et compte tenu de la faillite de BGA Groupe financier, l’AMF a retiré les deux chefs d’accusation visant cette société.

L’AMF est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

Dans son communiqué, elle a pris soin de préciser qu’il ne faut pas confondre l’homme ici condamné avec un autre Michel Bernard, qui exerce auprès du cabinet Les assurances Michel Bernard, et qui n’a rien à voir avec le présent stratagème.

Les plus populaires