Un riche homme d’affaires devra payer plus de 50 000 $ par mois en pension

TORONTO — Un riche homme d’affaires devra payer plus de 50 000 $ par mois en pension alimentaire pendant 10 ans à une femme avec laquelle il a eu une relation amoureuse stable, même s’ils ont conservé des domiciles distincts et n’ont pas eu d’enfants ensemble, a statué le plus haut tribunal de l’Ontario.

En vertu de la loi ontarienne, un couple non marié est considéré comme conjoints de fait s’ils ont cohabité — vécu ensemble dans une relation conjugale — de façon continue pendant au moins trois ans. Mais cela ne signifie pas nécessairement vivre dans la même maison, a conclu le tribunal.

La Cour d’appel a déclaré que l’absence de résidence commune «n’est pas déterminante pour la question de la cohabitation». Selon la décision, il y a eu de nombreux cas dans lesquels les tribunaux ont déterminé qu’il y avait eu cohabitation alors que les parties ne sont restées ensemble que par intermittence.

La décision intervient dans le cas de Lisa Climans et Michael Latner, tous deux de Toronto, qui ont noué une relation amoureuse après s’être rencontrés en octobre 2001. À l’époque, elle avait 38 ans et était séparée avec deux enfants, selon les documents judiciaires. Il avait 46 ans, était divorcé et père de trois enfants.

Bien qu’ils aient conservé leurs domiciles distincts, M. Latner et Mme Climans se sont comportés en couple à la fois en privé et en public. Ils ont passé des vacances ensemble. Il lui a donné une bague en diamant de 7,5 carats et d’autres bijoux qu’elle portait. Elle a quitté son emploi et dormait régulièrement chez lui. Ils ont voyagé ensemble et ont parlé de vivre ensemble.

M. Latner l’a demandée en mariage plusieurs fois et Mme Climans a accepté. Il l’appelait souvent par son propre nom de famille. Cependant, il a insisté pour qu’elle signe un contrat de mariage et a proposé plusieurs ébauches. Elle a refusé.

Tout au long de leur relation, les deux ont conservé des comptes bancaires distincts et n’ont jamais possédé de biens en commun. Néanmoins, M. Latner a donné à Mme Climans des milliers de dollars chaque mois, une carte de crédit, a remboursé son hypothèque et lui a offert des cadeaux dispendieux. Il lui a fourni, à elle et à ses enfants, un «style de vie somptueux», a déterminé le tribunal.

Une relation qui a duré 14 ans

Lorsque leur relation s’est finalement rompue 14 ans plus tard, en mai 2015, Mme Climans a demandé aux tribunaux de la reconnaître comme la conjointe de M. Latner et de lui ordonner de verser une pension alimentaire. Monsieur a soutenu qu’elle avait été une compagne de voyage et une petite amie, rien de plus. Ils n’avaient jamais été conjoints légalement et il ne lui devait aucune pension alimentaire, a-t-il fait valoir. Un procès de huit jours a suivi.

Dans sa décision de février 2019, la juge de la Cour supérieure Sharon Shore s’est rangée du côté de Mme Climans. Elle a statué qu’ils étaient en fait des conjoints de longue date, constatant que malgré leurs domiciles distincts, ils vivaient sous un même toit au chalet de M. Latner pendant une partie de l’été et pendant les vacances d’hiver en Floride. La juge Shore a ordonné à ce dernier de verser 53 077 $ par mois indéfiniment à Mme Climans. M. Latner a fait appel de la décision.

Le plus haut tribunal de la province a largement endossé l’analyse de la juge Shore et a déterminé qu’elle avait eu raison de conclure que la cohabitation peut se produire même lorsque les parties restent ensemble par intermittence.

La Cour d’appel a cependant conclu que la juge Shore avait commis une erreur sur le moment du début de la cohabitation. Bien que la magistrate ait déterminé que c’était peu après leur rencontre, le plus haut tribunal a déclaré que ce n’était pas avant leur premier séjour ensemble dans le chalet de M. Latner, ce qui signifie qu’ils n’avaient pas atteint le seuil des paiements indéfinis. Le tribunal a donc ordonné à M. Latner de verser à Mme Climans une pension alimentaire pendant 10 ans.

Mme Climans et ses avocats ont refusé de commenter la décision. Les avocats de M. Latner n’ont pas immédiatement répondu à une demande de commentaires.

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