Un sénateur accuse le bureau de McKenna de s’être ingéré dans un comité du Sénat

OTTAWA — Le sénateur conservateur Jean-Guy Dagenais a reproché au bureau de la ministre de l’Environnement, Catherine McKenna, d’avoir tenté d’imposer des questions à des sénateurs amis faisant partie du Comité sénatorial de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles pour faire passer le message du gouvernement sur sa nouvelle loi en matière d’évaluation environnementale.

Lors de la période de questions au Sénat, mardi, M. Dagenais a brandi un courriel d’un «haut responsable» du ministère de Mme McKenna envoyé vers la fin janvier, environ une semaine avant la comparution des sous-ministres de l’Environnement, des Ressources naturelles et des Transports et du président de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

Le projet de loi C-69 réorganiserait le processus d’évaluation des grands projets énergétiques au Canada quant à leur impact environnemental. Il s’agit d’un sujet de discorde entre le gouvernement libéral et l’industrie pétrolière et gazière, appuyée par certains gouvernements provinciaux. Plus de 170 amendements ont été soumis à la Chambre des communes, et le projet de loi devrait faire face à plusieurs autres amendements au Sénat.

Le courriel rédigé par un membre de l’équipe interministérielle travaillant sur le projet de loi demande à d’autres membres de l’équipe de réviser une liste de questions avec leurs fonctionnaires et d’obtenir les réponses que ceux-ci offriraient si un sénateur posait lesdites questions.

Il est mentionné que le sous-ministre adjoint de l’Environnement veut que les fonctionnaires devant comparaître devant le comité expliquent ce qu’ils aimeraient qu’on leur demande.

«(Le cabinet du ministre) travaillera avec les sénateurs pour traiter ces questions en comité. Si les sénateurs choisissent de poser ces questions à des fonctionnaires, ils auront alors l’occasion de mettre en lumière certaines caractéristiques du projet de loi et de briser des mythes entendus cet automne», est-il écrit dans le message.

Les ministres comparaissent devant le Sénat une fois de temps en temps, et mardi, c’était au tour de Mme McKenna.

Le sénateur Dagenais lui a demandé s’il s’agissait d’une pratique répandue au gouvernement de suggérer des questions aux sénateurs. La ministre n’a pas répondu directement à la question.

La porte-parole de la ministre a précisé plus tard «qu’en règle générale, (le ministère) ne suggérait pas de questions».

«Nous travaillons en coopération avec le représentant du gouvernement au Sénat, ainsi qu’avec son équipe et le parrain du projet de loi au Sénat, afin de veiller à ce que les sénateurs obtiennent les informations dont ils ont besoin pour mener à bien une étude approfondie des projets de loi émanant du gouvernement», a déclaré Caroline Thériault.

«Cela inclut des documents, tels que des documents d’information et des documents de questions-réponses. Nous sommes toujours disposés à faire en sorte que des documents appropriés soient préparés et disponible pour tout sénateur susceptible de le rechercher.»

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