Un sénateur veut une «loi de paiements rapides» pour les projets fédéraux

OTTAWA – Un sénateur conservateur voudrait que le gouvernement libéral adopte une «loi de paiements rapides» sur les projets fédéraux, pour que les grandes entreprises de construction puissent verser sans délai l’argent à leurs sous-traitants.

La proposition énoncée dans le projet de loi privé du sénateur Don Plett permettrait aux entrepreneurs spécialisés qui ne se feraient pas payer immédiatement de ne pas se rendre au travail sans crainte que quelqu’un d’autre ne le fasse à leur place.

En vertu de cette loi, le gouvernement devrait également rémunérer les entreprises qui supervisent les travaux sur des projets fédéraux — ou ceux qui s’effectuent sur les terres de la Couronne — dès qu’elles soumettent les reçus, ou il serait tenu de prévoir des échéances strictes de paiement.

Le sénateur dépose son projet de loi alors que le gouvernement libéral va de l’avant avec sa promesse d’investir 3,4 milliards $ en infrastructures au cours des cinq prochaines années.

Le projet de loi, s’il fait son chemin dans les deux chambres, permettrait de s’assurer que l’argent circule rapidement vers les petites entreprises et les travailleurs spécialisés, selon le sénateur Plett.

Partout au Canada, les entrepreneurs généraux utilisent des sous-traitants spécialisés, et le projet de loi vise à ce que les subventions du gouvernement se rendent au bas de l’échelle, a-t-il expliqué.

Pour les entrepreneurs spécialisés, qui avaient grandement sollicité les députés et les sénateurs sur la colline du Parlement, le projet de loi remettrait à niveau le rapport de force, puisqu’ils jugent parfois qu’ils n’ont pas de recours s’ils ne sont pas payés à temps.

Actuellement, les grandes entreprises peuvent retarder les paiements pour plusieurs raisons. Par exemple, elles peuvent avoir besoin des fonds pour financer d’autres projets, a remarqué John Blair, directeur exécutif du Canada Masonry Centre, une organisation d’entrepreneurs en maçonnerie.

Selon M. Blair, lorsqu’elles ne sont pas payées à temps, les entreprises spécialisées sont incapables d’investir pour se développer et cela pourrait pénaliser leurs employés, qui pourraient être touchés par des délais dans leurs cotisations de retraite, par exemple.

«C’est un système déséquilibré qui est devenu la norme (…) Ça devient si difficile. De bonnes entreprises, pour les mauvaises raisons, ne peuvent plus poursuivre leurs activités, c’est vraiment une triste observation», a-t-il déploré.

Des lois en ce sens ont déjà été adoptées dans d’autres pays, notamment les États-Unis, l’Irlande et le Royaume-Uni.