Un séropositif discret sur son état est condamné malgré l’usage de préservatifs

TORONTO — Un homme séropositif en Ontario qui avait eu des relations sexuelles protégées avec trois femmes sans leur révéler son état a vu sa condamnation pour agression sexuelle grave confirmée en Cour d’appel.

Le plus haut tribunal de l’Ontario a rappelé que le préservatif ne constituait pas un moyen parfaitement infaillible de prévenir la transmission du virus qui peut causer le sida. Par ailleurs, si une partenaire n’est pas consciente de ce risque, elle sera peut-être moins vigilante même si un préservatif est utilisé, a estimé le tribunal.

L’homme, identifié uniquement par les initiales «N.G.», avait été prévenu en octobre 2013 qu’il devait révéler son statut sérologique à ses partenaires potentiels. Or, il ne l’a pas fait lors de multiples relations sexuelles avec les trois femmes pendant plusieurs mois. Les plaignantes soutiennent qu’elles n’auraient pas eu de relations avec lui si elles l’avaient su.

Au procès, «N.G.» avait plaidé que le préservatif rendait impossible la transmission du VIH. Mais le juge Edward Gareau, de la Cour supérieure de l’Ontario, a conclu en novembre 2017 qu’en réalité, les préservatifs ne sont efficaces que dans 80 à 85 % des cas.

Citant une décision de la Cour suprême du Canada de 2012, le juge de première instance a aussi rappelé que le fait de ne pas informer un partenaire de son statut annule de fait le consentement éclairé à des relations sexuelles.

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Savez vous s’il prenait un traitement ?
Si oui, il n’avait peut être aucune obligation de dévoiler son statut, ni aucun risque de le transmettre a sa partenaire.

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