TORONTO – Le procureur général de l’Ontario, Yasir Naqvi, a annoncé lundi la mise en place d’un nouveau système d’aide pour les jurés.
Le gouvernement provincial offrira ainsi, à compter de janvier de l’an prochain, un soutien gratuit pour les jurés qui désirent obtenir de l’aide.
Ceux-ci auront accès à une ligne téléphonique où ils pourront demander de l’aide à tout moment, a dit Me Naqvi.
Cette annonce survient alors que la Cour d’appel de l’Ontario doit commencer à entendre, mardi, la cause d’une femme qui soutient que son expérience en tant que juré lui a causé un trouble de stress post-traumatique (TSPT). Celle-ci juge ainsi qu’elle devrait être reconnue comme une victime du crime sordide sur lequel elle devait se prononcer.
La femme de 57 ans — qui ne peut pas être identifiée— était membre du jury au procès de Michael Rafferty, cet homme reconnu coupable en 2012 d’avoir enlevé, agressé sexuellement et tué une fillette qui était âgée de huit ans, Victoria Stafford.
L’ancienne jurée soutient que sa confrontation aux «crimes horribles» commis par Rafferty est à la source de séquelles psychologiques dont elle a souffert. Elle réclame donc une compensation en tant que victime du meurtrier de la petite Victoria Stafford.
La plaignante avait d’abord porté sa cause devant la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels — un tribunal ontarien qui détermine les compensations auxquelles ont droit les victimes de crimes violents et les membres de leur famille. Sa demande avait toutefois été rejetée.
La femme a donc interjeté appel en Cour divisionnaire, mais s’est heurtée à un autre refus. Elle espère maintenant faire valoir son argumentaire à la Cour d’appel de l’Ontario.