Un tribunal confirme la validité juridique des restrictions de voyage à T.-N.-L.

SAINT-JEAN, T.-N.-L. — Un tribunal de Terre-Neuve-et-Labrador confirme la validité juridique des restrictions de voyage imposées par le gouvernement de cette province pour lutter contre la pandémie.

Kimberly Taylor, de Halifax, contestait la validité du décret après s’être d’abord vu refuser une exemption à la suite du décès de sa mère à Saint-Jean, en mai. Mme Taylor a plaidé en Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador que le gouvernement avait outrepassé son autorité et violé ses droits constitutionnels.

Dans une décision rendue jeudi, le juge Donald Burrage convient que le droit à la libre circulation de Mme Taylor, garanti par la Charte canadienne des droits et libertés, a été violé par le décret d’urgence. Mais il a estimé que cette violation était justifiée en raison de la pandémie de COVID-19.

Mme Taylor avait plus tard été autorisée à entrer dans la province, mais elle soutient que cette décision est venue trop tard pour lui permettre de faire son deuil correctement et de réconforter son père.

Le gouvernement a assoupli en juillet son interdiction de voyager et autorisé les résidents des autres provinces de l’Atlantique à entrer à Terre-Neuve-et-Labrador.

Cet article a été produit avec l’aide financière des Bourses Facebook et La Presse Canadienne pour les nouvelles.

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