LA HAYE, Pays-Bas — Un tribunal des Pays-Bas a interdit vendredi à un homme de faire d’autres dons de sperme, après qu’il ait aidé à concevoir au moins 550 enfants dans ce pays et ailleurs, et qu’il ait menti aux parents potentiels concernant le nombre d’enfants qu’il avait aidé à concevoir.
Un juge d’un tribunal de La Haye a émis une injonction à la demande de la mère d’un enfant conçu avec le sperme du donneur et d’une fondation qui représente d’autres parents.
La mère, identifiée par la fondation sous le prénom d’Eva, a applaudi la décision du tribunal.
«J’espère que ce jugement mènera à une interdiction des dons de masse et que ça se répandra comme une coulée d’huile à d’autres pays. Nous devons nous tenir par la main autour de nos enfants et les protéger de cette injustice», a-t-elle dit par voie de communiqué.
Le tribunal a rappelé que, en vertu des règles néerlandaises, les donneurs de sperme peuvent produire tout au plus 25 enfants avec 12 mères, et que le donneur a menti aux parents potentiels concernant ses antécédents de dons.
Le donneur, identifié comme Jonathan M. en respect avec les règles néerlandaises de protection de la vie privée, a fourni du sperme à plusieurs cliniques de fertilité des Pays-Bas, à une clinique au Danemark et à plusieurs personnes qu’il a rencontrées par ses propres moyens, a révélé le tribunal dans sa décision écrite.
Son avocat a expliqué que son client cherchait à aider des parents qui ne seraient autrement pas en mesure d’avoir d’enfants.
Le juge dans cette affaire a statué que le donneur a «délibérément menti à ce sujet de manière à persuader les parents de l’accepter comme donneur».
«Tous ces parents sont maintenant confrontés à la réalité que les enfants dans leur famille font partie d’un gigantesque réseau de fratrie, avec des centaines de demi-frères et demi-sœurs, ce qu’ils n’avaient pas choisi», a dit le tribunal, avant d’ajouter que «cela a ou pourrait avoir des conséquences psychosociales négatives pour les enfants. Il est donc dans leur intérêt que ce réseau de fratrie ne prenne pas plus d’ampleur.»
Le tribunal a expliqué les parents, leurs enfants et le donneur ont tous un droit égal à la protection de leur vie privée. Mais dans cette affaire, «les droits des parents et de leurs enfants sont plus importants que ceux du donneur de continuer à donner du sperme à d’autres parents potentiels».
Le tribunal lui a ordonné de cesser immédiatement ses dons de sperme. Il devra payer une amende de 100 000 euros s’il contrevient à cet ordre.
