Un tribunal ontarien rejette une poursuite de PETA en lien avec des publicités

TORONTO — Un tribunal ontarien a rejeté une demande de contrôle judiciaire déposée par une organisation de protection des animaux qui a déclaré que ses droits à la liberté d’expression avaient été violés lorsque ses publicités anti-Canada Goose ont été retirées à Toronto.

L’organisation People for the Ethical Treatment of Animals (PETA) poursuivait la Ville de Toronto et Astral Media en justice après que ses publicités sur quatre abribus eurent été retirées à la suite d’une plainte de Canada Goose.

PETA avait demandé une ordonnance du tribunal pour que les publicités soient réinstallées sur les abribus pour quatre semaines, comme il était prévu au départ.

Un panel de trois juges a indiqué qu’il n’avait pas compétence en raison du contrat signé entre les parties.

Les juges ont ajouté que le nœud de l’affaire repose sur un contrat signé entre PETA et Astral.

Ils ont précisé que des parties du contrat traitent des différends.

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