Un verdict est renversé parce que le procès s’est tenu dans la mauvaise langue

FREDERICTON – Un tribunal du Nouveau-Brunswick a invalidé le verdict de culpabilité à des accusations de trafic de stupéfiants contre une femme parce que son procès s’est déroulé par erreur en français pour une raison inconnue.

La Cour d’appel provinciale a ordonné la tenue d’un nouveau procès pour Neisha Petitpas, qui avait été trouvée coupable de possession d’oxycodone et de cocaïne dans le but d’en faire le trafic en octobre 2014.

La décision du tribunal d’appel souligne qu’à sa première apparition en Cour, Mme Petitpas avait clairement indiqué par la voie de son avocat qu’elle souhaitait procéder en anglais.

Les procédures devant la Cour du Banc de la Reine s’étaient bel et bien amorcées en anglais, mais en cours de route, le tribunal était passé au français, et ce, exclusivement.

La Cour d’appel indique qu’elle ne voit aucune raison apparente qui pourrait justifier ce changement.

La décision du tribunal rappelle que Mme Petitpas avait le droit d’être jugée dans la langue de son choix et que cette obligation a été «complètement ignorée.»