Une action collective autorisée contre les parcomètres qui annulent le temps restant

MONTRÉAL — Une femme vient d’obtenir l’autorisation d’intenter une action collective contre les Villes de Montréal et de Québec, à qui elle reproche d’avoir mis en place des systèmes de parcomètres qui annulent le temps restant quand on y remet de l’argent.

En recevant le feu vert de la Cour supérieure, cette action pour abus, fausses représentations et bris de contrat pourra désormais franchir toutes les étapes qui vont la mener jusqu’à procès. La Société en commandite Stationnement de Montréal est aussi visée.

Le juge Éric Hardy qui a autorisé l’action pose ces deux questions qui trottent dans la tête de bien des résidants de ces deux villes: «Serait-il possible pour Stationnement de Montréal et de Québec de permettre le cumul lors d’une transaction faite à la borne? Si oui, pourquoi ne le font-elles pas?»

Plus précisément, cette affaire tourne autour des systèmes de paiement électronique des droits de stationnement de ces deux villes, qui fonctionnent avec des bornes de paiement en bordure des espaces de stationnement. Une application mobile existe aussi, qui permet d’ajouter du temps même si l’on n’est pas à proximité de la borne.

Le problème est que ce système de bornes ne permet pas de cumuler du temps. 

S’il vous reste une heure de temps de stationnement et que vous voulez en ajouter une autre, la première disparaît: elle est en quelque sorte «écrasée». Donc en payant pour ajouter une heure de plus, vous n’en avez pas deux, mais qu’une seule. 

De plus, les automobilistes ne sont pas avertis s’il reste du temps à une place qui vient de se libérer, est-il allégué.

Ce système permet donc aux deux Villes d’être payées plus d’une fois pour la même période de temps, reproche celle qui veut représenter les utilisateurs, Catherine Bergeron Duchesne.

Il est à noter que l’application mobile de la ville de Québec — contrairement à celle de Montréal — permet le cumul de temps. Mais ce n’est pas possible aux bornes des deux villes.

Mme Bergeron Duchesne demande ainsi — pour elle et pour tous les utilisateurs du système — le remboursement des sommes payées en trop depuis 2015: soit parce que les utilisateurs n’ont pu cumuler leur propre temps, soit parce qu’il ont payé du temps déjà acheté par un autre automobiliste. Des dommages punitifs sont aussi réclamés.

Les deux Villes ont plaidé que cette action est irrecevable pour une panoplie de raisons, dont l’abus de procédure. Elles font aussi valoir qu’il est clairement indiqué sur les bornes que le cumul de temps n’est pas possible. Les automobilistes utilisent donc le service «en toute connaissance de cause», est-il plaidé.

Mais les Villes se sont-elles adéquatement acquittées de leur devoir d’information? Et cette façon de faire est-elle abusive? se demande le juge Hardy dans son jugement. On verra, dit-il, car il s’agit là de questions à être débattues lors du procès.

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