Une affaire trop complexe pour invoquer l’arrêt «Jordan», dit la Cour d’appel

CALGARY — La Cour d’appel de l’Alberta a déterminé que la complexité d’une affaire pour meurtre dans un affrontement entre gangs rivaux justifiait les longs délais qui avaient pourtant amené le tribunal de première instance à arrêter les procédures.

Comme le délai avant la tenue du procès atteignait près de cinq ans, la Cour du banc de la reine avait suspendu les accusations l’an dernier en vertu du fameux arrêt «Jordan» de la Cour suprême du Canada, qui limite la durée des procédures.

Or, la Cour d’appel a ordonné mardi la tenue d’un nouveau procès pour meurtre contre le leader de gang Nicholas Chan, de Calgary. La Cour a ordonné qu’il se rende aux autorités, sans quoi un mandat d’arrêt sera lancé contre lui.

En 2013, Nicholas Chan avait été accusé de meurtre prémédité relativement à la mort de Kevin Anaya en 2008, dans ce que la police a qualifié de fusillade entre gangs rivaux. Nicholas Chan a également été accusé de complot en vue de commettre un autre meurtre et d’avoir ordonné à d’autres de commettre un meurtre au profit d’une organisation criminelle.

En accueillant l’appel de la Couronne, la Cour d’appel a estimé que le dépassement du délai de 30 mois prévu dans l’arrêt «Jordan» était justifié étant donné la complexité de l’affaire.

Le tribunal a également souligné que l’avocat de Nicholas Chan avait demandé un report, ce qui a contribué aux délais avant la tenue du procès.

«Si le juge au procès avait correctement pris en compte le retard de la défense, le délai total après avoir pris en compte le temps consacré à des événements isolés aurait été de 35 mois», soutient-on dans la décision rendue mardi.

La Cour a fait valoir qu’il ne s’agissait pas d’un procès typique pour meurtre. «Cela impliquait deux homicides et une accusation de complot, mêlés de considérations impliquant une organisation criminelle», indique la Cour d’appel. «Le juge au procès a minimisé à tort la gravité des infractions et leur complexité, parce que l’accusé est devenu le seul individu qui doit encore faire face à des accusations et que les enjeux se sont resserrés au fil du temps.»