Une agence ontarienne renonce aux recours contre la police de Toronto

TORONTO – Le commissariat à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) renonce aux recours judiciaires contre la police de Toronto concernant le partage de renseignements sur des tentatives de suicide avec les services frontaliers américains.

L’organisme dit avoir pris cette décision parce que le corps policier avait établi de nouvelles procédures afin de mieux protéger la vie privée des gens.

Les services frontaliers américains ne pourront dorénavant avoir accès à ces renseignements que par l’entremise d’une banque de données de la Gendarmerie royale du Canada. Le commissariat autorise aussi la divulgation des renseignements touchant la sécurité publique aux autres corps policiers du Canada pour «un temps limité».

Les individus auront le droit de retirer tout renseignement les concernant de la banque de données du Centre d’information de la police canadienne.

En 2014, le commissariat avait présenté une requête à un tribunal ontarien, lui demandant de faire cesser la divulgation de renseignements sur les tentatives de suicide aux agences américaines par l’entremise des banques de données.

La cause a été placée sous les projecteurs de l’actualité en 2013 lorsqu’une Ontarienne a révélé qu’un agent des douanes américaines de l’aéroport Pearson de Toronto lui avait refusé l’entrée aux États-Unis parce qu’elle avait été hospitalisée, souffrant d’une dépression, l’année précédente.

Depuis que le commissariat a pris en main le dossier, la police de Toronto a collaboré avec la GRC pour créer de nouveaux mécanismes permettant aux corps policiers canadiens d’empêcher l’accès à ce genre de renseignements aux utilisateurs américains de la banque de données du Centre d’information de la police canadienne.

La police de Toronto avait déjà annoncé qu’elle tentait de résoudre ce problème dans un rapport paru au milieu de l’an dernier.

L’Association canadienne des libertés civiles s’est réjouie des nouvelles mesures mises en place par la police de Toronto, mais dit souhaiter que tout renseignement relatif à la santé mentale des individus qui font l’objet d’un dossier soit protégé de la même manière.