Une amende de 150 $ pour ne pas avoir affiché l’autocollant anti-taxe carbone

TORONTO — Les stations-service qui refusent d’afficher les autocollants obligatoires qui dénoncent la taxe sur le carbone devront faire face à des amendes quotidiennes de 150 $, un montant qui se situe dans la partie inférieure de la fourchette fixée par une loi controversée adoptée par les progressistes-conservateurs ontariens plus tôt cette année.

La juge en chef de la province, Lise Maisonneuve, a établi le montant de l’amende dans une décision rendue le 28 août, soit deux jours à peine avant l’entrée en vigueur de la Loi sur la transparence de la taxe fédérale sur le carbone.

La loi exige que tous les propriétaires de stations-service affichent les autocollants bleus, qui indiquent que la taxe fédérale sur le carbone ajoute 4,4 cents le litre au prix de l’essence en ce moment, pour atteindre 11 cents le litre en 2022.

En vertu de la loi, les personnes qui refusent de le faire sont passibles d’une amende quotidienne pouvant aller jusqu’à 500 $, tandis que les entreprises qui enfreignent la loi de manière répétée peuvent se voir imposer jusqu’à 10 000 $ d’amende par jour. Elle permet également aux inspecteurs du gouvernement de vérifier si les stations-service affichent correctement les autocollants.

«L’amende imposée par la juge en chef se situe dans les limites légales fixées dans […] la Loi sur la transparence de la taxe fédérale sur le carbone», a déclaré une porte-parole de la juge Maisonneuve dans un communiqué.

En Ontario, le juge en chef détermine les amendes pour des infractions provinciales.

Plus tôt cette semaine, l’Association canadienne des libertés civiles a entamé une contestation judiciaire des autocollants alléguant que la loi contrevenait aux dispositions de la Constitution relatives à la liberté d’expression.