Une avocate inquiète de l’amende reçue par un restaurateur s’opposant aux directives

TORONTO — La décision de la Ville de Toronto de facturer à un restaurateur près de 200 000 $ pour couvrir le coût de l’application des mesures de confinement soulève des inquiétudes quant au droit de manifester, protégé par la Constitution, selon une avocate spécialisée dans la protection des libertés civiles.

Adam Skelly, propriétaire d’Adamson Barbecue, a ouvert la salle à manger de son restaurant en novembre, en violation des règlements de santé publique, attirant des dizaines de manifestants anticonfinement.

Le week-end dernier, M. Skelly a écrit sur les réseaux sociaux qu’il avait reçu une facture de 187 030,56 $ venant de la Ville, le coût de l’intervention de la police représentant 165 188,73 $ sur le total.

Cara Zwibel, directrice du programme des libertés fondamentales de l’Association canadienne des libertés civiles, croit que l’idée selon laquelle les individus devraient avoir à payer pour pouvoir exercer leur liberté d’expression et leur liberté de réunion pacifique est préoccupante.

Le maintien de l’ordre dans un large éventail de domaines entraîne des coûts importants, a-t-elle convenu, mais les criminels ne paient pas les frais de police associés à ces crimes.

«On craint que la Ville ne traite pas cela comme faisant partie de ses opérations normales», a souligné Mme Zwibel.

«Mais c’est ce que fait la police, elle applique la loi et maintient la paix, c’est le coût de faire des affaires en tant que municipalité.»

Un porte-parole de la Ville a déclaré que les entreprises qui ont enfreint la loi et qui ont reçu l’ordre de fermer sont restées fermées, faisant d’Adamson Barbecue une exception.

«La police et la Ville ont consacré beaucoup de temps à traiter ce problème en ce qui a trait à l’ouverture de l’établissement et à la nécessité de le fermer sous les ordres de la santé publique», a déclaré Brad Ross dans une entrevue.

La facture a été envoyée à M. Skelly en décembre, mais n’a pas encore été payée, a-t-il précisé, ajoutant que la Ville envisageait de lancer une action civile pour récupérer l’argent.

M. Ross a déclaré que c’était la première fois que la ville envoyait une facture à quelqu’un pendant la pandémie de COVID-19.

Il a expliqué qu’avant la pandémie, des entreprises ou des résidants avaient été facturés pour ne pas avoir déneigé un trottoir, laissant la Ville faire le travail, mais que ces cas n’étaient pas courants.

Mme Zwibel a noté qu’il existait déjà un système pour traiter les personnes qui enfreignent la loi: le système judiciaire.

La question du «paiement pour manifester» a été soulevée dans le passé, a-t-elle dit, en particulier sur les campus universitaires.

Lorsque le sujet d’une manifestation planifiée était un enjeu brûlant et que l’événement risquait d’attirer une grande foule, des universités ont essayé de faire payer les organisateurs pour la sécurité.

«Les universités diront parfois: « eh bien, il va y avoir une grande réaction à cela et nous allons donc avoir besoin de sécurité, et donc vous allez devoir payer pour cela »», a raconté Mme Zwibel.

«Je dirais qu’il n’est pas approprié d’avoir à payer pour exercer votre droit de manifester, protégé par la Constitution.»

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