Une cible de réduction des GES pourrait être enchâssée dans la loi

QUÉBEC — Pour la première fois, la cible de réduction des gaz à effet de serre (GES) du Québec pourrait être enchâssée dans une loi.

Si le projet de loi 44 est adopté la semaine prochaine comme l’espère le gouvernement caquiste, il fera mention de l’engagement du Québec à réduire de 37,5 pour cent sous le niveau de 1990 les émissions de GES d’ici à 2030, conformément aux accords internationaux.

L’opposition crie victoire. Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, tenait à ce qu’il soit fait mention de la «cible» dans ce projet de loi qui réforme le Fonds vert, mais soulevait des objections juridiques à ce que le chiffre apparaisse dans le texte de loi.

Cependant, en commission parlementaire vendredi, la porte-parole libérale en matière d’environnement, Marie Montpetit, a proposé un amendement qui a été accepté: il prévoit que la cible «ne peut être inférieure à 37,5 pour cent».

La députée a qualifié l’adoption de son amendement de «premier gain» en déplorant que le ministre ait fait preuve de peu d’ouverture auparavant.

«Inscrire la cible de réduction des GES du Québec dans la loi était absolument nécessaire afin d’éviter qu’un gouvernement puisse la réviser à la baisse», a-t-elle déclaré à La Presse canadienne.

Le député péquiste Sylvain Gaudreault avait déjà déposé au nom de sa formation un projet de loi pour officialiser les cibles de réduction de GES du Québec, mais il n’a jamais été appelé pour étude en commission parlementaire par le gouvernement.

Rappelons le projet de loi 44 vise notamment à revoir la gestion du Fonds vert, actuellement sous la responsabilité d’un comité indépendant, pour la confier directement au ministre. Le Fonds vert sert à financer des projets qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Année après année, le Fonds vert accumule un peu plus d’un milliard de dollars dans ses coffres, provenant principalement de la vente de droits d’émission sur la Bourse du carbone, mais aussi des redevances exigibles pour l’élimination des matières résiduelles et celles pour l’utilisation de l’eau.

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