Une contestation judiciaire au Québec pour la quarantaine à l’hôtel

MONTRÉAL — Estimant que les nouvelles règles du gouvernement Trudeau visant les voyageurs internationaux sont «excessives», «disproportionnées» et «arbitraires», un organisme à but non lucratif se tourne vers les tribunaux dans le but d’obtenir une suspension de la quarantaine obligatoire à l’hôtel, en vigueur depuis lundi.

Dans sa requête déposée vendredi dernier auprès de la Cour supérieure du Québec, Faces of Advocacy, qui se présente comme un organisme «voué à la réunification sécuritaire des familles canadiennes», fait valoir que le plus récent tour de vis enfreint certaines dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le document a été déposé par l’organisme et au nom de trois résidantes du Québec qui demandent de «surseoir» à l’obligation, pour les voyageurs, de séjourner dans un lieu désigné, ce qui, est-il allégué, porte préjudice à certaines personnes dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Dorénavant, chaque voyageur qui arrive par la voie des airs au pays doit s’isoler à l’hôtel après avoir subi un test de dépistage de la COVID-19. Le séjour peut être plus court que trois jours si le résultat est négatif. Selon l’hôtel choisi, la facture peut s’avérer inférieure aux 2000 $ par personne évoqués publiquement.

Par la suite, l’isolement doit se poursuivre pour compléter la période de 14 jours, mais à domicile. 

«Cette entrave au droit de liberté de circulation et d’établissement contribue à l’effritement de l’unité familiale et isole des personnes vulnérables loin des membres de leurs familles respectives», peut-on lire dans la demande.

Dans un communiqué, David Poon, qui est médecin de formation en plus d’avoir fondé l’organisme, estime qu’Ottawa devrait accorder des exemptions «compassionnelles» aux quarantaines obligatoires à l’hôtel pour le «regroupement familial», ce qui, à son avis, permettrait aux familles d’effectuer une quarantaine à la maison «en toute sécurité et à un prix abordable».

Il a ajouté que des équipes de la Ligue nationale de hockey ont les reins assez solides pour «payer la facture élevée pour entrer au Canada», ce qui n’est pas le cas pour d’autres familles au pays.

La semaine dernière, un autre groupe, Centre de justice pour les libertés constitutionnelles (CJLC), s’est quant à lui tourné vers la Cour fédérale pour contester la quarantaine obligatoire à l’hôtel.

Laisser un commentaire