Une cour albertaine refuse un projet d’exploitation des sables bitumineux

EDMONTON — La plus haute cour d’Alberta a renversé une décision en faveur d’un projet d’exploitation des sables bitumineux de 440 millions $ qui aurait empiété sur un territoire que des membres d’une Première Nation considèrent comme sacré.

Dans un jugement sans équivoque, trois juges de la Cour d’appel de l’Alberta ont déterminé que le Régulateur de l’énergie de l’Alberta a bafoué l’honneur de la Couronne en approuvant le projet, même si celui-ci violait une entente entre la province et la Première Nation de Fort McKay.

«L’honneur de la Couronne… requiert que la Couronne respecte sa promesse formulée pendant les négociations portant sur la protection du traité de paix, a écrit la juge Sheila Greckol. Ça exige certainement plus que de permettre à la Couronne d’apaiser (la nation) pendant que ses droits issus du traité sont bafoués. C’est déshonorable. Et ça n’est pas une façon d’assurer la réconciliation.»

Ce conflit a éclaté au sujet d’un secteur appelé «Moose Lake».

La Première Nation de Fort McKay a déclaré que c’est le dernier endroit où ses membres peuvent profiter du traité de paix et vivre de manière traditionnelle. Fort McKay, qui est situé au nord de Fort McMurray, est encerclé par trois projets d’exploitation des sables bitumineux, et environ 70 pour cent de son territoire ancestral est occupé par ceux-ci. 

En 2001, cette communauté a entamé des pourparlers avec la province afin de préserver Moose Lake et une zone tampon de 10 km l’entourant. L’ex-premier ministre de l’Alberta, Jim Prentice, a ratifié une lettre d’intention envers la communauté en 2015, et trois ans plus tard Fort McKay croyait être sur le point de conclure un accord — mais il n’a jamais été ratifié.

Cette année-là, le Régulateur de l’énergie de l’Alberta avait approuvé un projet de l’entreprise Prosper Petroleum qui aurait généré 10 000 barils de brut par jour et qui aurait été implanté à moins de 2 km de Moose Lake.

L’organisme avait alors évoqué devant la Cour d’appel que son mandat n’était pas couvert par le traité relatif aux enjeux des Premières nations. De plus, le Régulateur de l’énergie de l’Alberta a ajouté qu’il ne pouvait respecter une entente qui n’avait pas été ratifiée.

Ça n’a pas été suffisant, a tranché la Cour d’appel de l’Alberta.

«L’intérêt public peut et doit englober des considérations sur l’effet d’un projet sur les peuples autochtones, ont écrit les juges Barbara Veldhuis et Jo’Anne Strekaf. Faire fi de telles considérations serait adopter un point de vue déraisonnable qui irait à l’encontre de l’intérêt public.»