Une demande d’action collective contre la STM déposée à la Cour supérieure

MONTRÉAL – Une demande d’action collective visant la Société de transport de Montréal (STM) a été déposée à la Cour supérieure du Québec dans le but d’obtenir des dédommagements pour les interruptions de service dans le métro ainsi que sur divers trajets d’autobus.

La démarche vise le remboursement de 15 pour cent du coût des titres de transports mensuels achetés depuis le 1er mars 2014 et des réclamations individuelles pour d’autres inconvénients, comme des dépenses provoquées par les retards.

Cette demande de 14 pages a été déposée au nom d’une résidante de la métropole, Marion Croteau, qui utilise le réseau de la STM depuis le mois de mai 2015 au «minimum (…) 10 fois par semaine».

Légal Logik, qui pilote le dossier au nom de la requérante, explique que la STM n’offre pas à ses usagers un service de compensation selon la situation, contrairement, par exemple, à la Société de transport de Laval (STL) ainsi que Via Rail.

«Outre son absence de régime de compensation, la responsabilité de la STM peut être engagée en raison de son manque de ponctualité», peut-on lire dans le document.

La firme explique que Mme Croteau a subi de «nombreux inconvénients» en raison des retards répétés, comme des retards à son travail, des rendez-vous manqués et des réorganisations fréquentes de son plan de transport.

À deux reprises, on souligne que des interruptions de services survenues dans le métro en 2016 ont forcé la demanderesse à prendre le taxi pour se rendre à destination, ce qui a représenté des dépenses impromptues de 32,75 $.

La firme estime que la voie judiciaire est la plus adaptée à cette affaire étant donné qu’elle permet à tous les usagers de la STM victimes des retards d’agir contre la société, ajoutant que des «dizaines de millions de dollars» pourraient être en jeu.

On ignore le nombre exact des usagers concernés, mais Légal Logik estime qu’il y en a plusieurs «centaines de milliers». Puisqu’il est difficile de les identifier, l’action collective est justifiée, est-il écrit.

Une porte-parole de la STM, Amélie Régis, a indiqué par courriel que la société de transport collectif avait été mise au courant du dépôt de l’action collective, mais qu’elle ne commenterait pas le dossier pour l’instant.