Une étude suggère une commission d’enquête sur le mode de financement de la CNESST

MONTRÉAL — Alors que le ministre du Travail, Jean Boulet, s’apprête à déposer sa réforme de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, une étude l’invite à mettre sur pied une commission d’enquête sur le mode de financement de la CNESST.

L’étude réalisée par l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) conclut que le mode de tarification des employeurs à la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail) a eu pour effet de les encourager à contester les réclamations des travailleurs.

Les cotisations des employeurs à la CNESST étaient jadis basées sur les risques dans le secteur d’activités auquel ils appartenaient. Au fil des ans, on a personnalisé la cotisation des employeurs — une tarification appelée «par incidences», un peu comme une assurance privée.

On pensait ainsi favoriser la prévention des accidents, en responsabilisant davantage chaque employeur. 

Or, l’étude de l’IRIS laisse croire que cette tarification par incidences a eu pour effet de pousser les employeurs à contester plus souvent les réclamations des travailleurs et les décisions de la CNESST, afin de maintenir leurs cotisations les plus basses possible.

Pour étayer ses constatations, l’auteur de la recherche, Mathieu Charbonneau, souligne que 61 pour cent des demandes de révision provenaient des travailleurs en 1986. Or, en 2018, 60 pour cent des demandes de révision provenaient plutôt des employeurs.

«La proportion des demandes de révision en réparation s’est donc inversée», ce qui illustre à quel point les employeurs contestent plus souvent, a-t-il souligné en entrevue avec La Presse canadienne, mercredi.

M. Charbonneau recommande donc carrément la mise sur pied d’une commission d’enquête sur le mode de financement de la CNESST et ses effets sur la prévention en matière de santé et sécurité du travail.

«Il y a un travail plus qualitatif (à faire) de permettre aux acteurs des relations de travail de faire entendre leur voix quant aux effets réels et potentiellement néfastes de la tarification personnalisée», a-t-il affirmé.

«Et c’est sans parler de la complexité et de la bureaucratisation causées par ce système de financement. On entend parler de la croissance des délais et des plaintes à la CNESST et on croit que c’est seulement la pointe de l’iceberg. En fait, le véritable problème, c’est cette déconnexion entre financement et prévention, et c’est la nécessité de faire un bilan des réformes de personnalisation du financement», a plaidé M. Charbonneau.

Aussi, le chercheur associé à l’IRIS recommande carrément d’abolir «toute contestation de l’évaluation médicale du médecin traitant du travail, tant de la part de la CNESST que de l’employeur». Il remplacerait ce système par l’accès à un deuxième avis d’un autre médecin spécialiste, choisi par le médecin traitant, pour une seconde évaluation. La CNESST pourrait entériner ou non cette seconde évaluation.

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et il serait intéressant de savoir quel est le coût réel des contestations non fondées, demandes de révision de l’employeur que même la CNESST ne justifie pas (puisque aucun nouvel argument) et des rapports de la CNESST (juste avant d’aller au TAT, par exemple, alors que l’employeur abandonne les poursuites juste avant ce rendez-vous au tribunal administratif du travail ?) oui une commission semble s’imposer … Par contre encore beaucoup de frais en perspective !