Une extradition en Inde est rejetée à cause du risque de torture

VANCOUVER – La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a renversé un ordre d’extradition visant la mère et l’oncle d’une jeune femme assassinée en Inde, en raison de craintes qu’ils soient victimes de torture dans ce pays.

Un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique avait ordonné que Malkit Sidhu et Surjit Badesha se rendent à la police en Inde en mai 2014 après avoir déterminé qu’il y avait suffisamment de preuves pour les traduire en justice pour le meurtre de la jeune femme de 25 ans, Jassi Sidhu.

Dans une décision partagée rendue vendredi, le juge Ian Donald a affirmé que les garanties de l’Inde concernant la violence à l’endroit de prisonniers ne pouvaient être prises en compte étant donné le bilan du pays concernant les violations des droits de la personne.

Le juge Donald a indiqué que bien que la cause contre le frère et la soeur de Maple Ridge, en Colombie-Britannique, soit solide et que leur extradition ait été approuvée par l’ancien gouvernement conservateur, la ministre de la Justice devrait évaluer si le duo pourrait être traduit en justice au Canada.

Le magistrat a souligné que l’ancien ministre de la Justice avait beaucoup insisté sur les services consulaires pour la sécurité des deux suspects, estimant que cette avenue avait ses limites. Selon lui, le personnel consulaire risque de découvrir les cas de viol, d’agression physique ou de négligence seulement «après les faits».

Selon ce qui a été dit lors des audiences sur l’extradition de l’homme et de la femme, Jassi Sidhu était tombée amoureuse d’un chauffeur de cyclo-pousse lors d’un voyage en Inde, et l’avait marié secrètement plusieurs années plus tard contre la volonté de sa famille, qui avait déjà arrangé un mariage au Canada.

Le corps de la jeune femme a été trouvé dans un canal dans la province de Punjab en juin 2000, alors qu’elle s’y était rendue pour voir son mari.

Le couple avait été pris à partie alors qu’il se trouvait sur un scooter, et la femme avait été enlevée. Son mari a survécu à l’attaque.

Dans une opinion dissidente, le juge Richard Goepel a affirmé que les craintes liées à l’absence de soins médicaux appropriés en Inde pour Surjit Badesha avaient été apaisées par des garanties que les installations médicales sont disponibles dans les prisons de Punjab.