Une juge a décrété l’arrêt des procédures contre Frank Zampino

MONTRÉAL — Frank Zampino, l’ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal, n’aura pas à subir son procès pour une affaire d’octroi de contrats municipaux en échange de financement politique: une juge a décrété l’arrêt des procédures criminelles intentées contre lui.

Dans une décision rendue publique lundi matin, la juge Joëlle Roy de la Cour du Québec a tranché que ses droits constitutionnels ont été violés par l’État.

La cause? Lors de l’enquête policière, de l’écoute électronique a été effectuée selon un processus «intrusif, voire abusif», dit la magistrate. Les policiers de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) avaient entre autres intercepté des conversations téléphoniques que M. Zampino avait eues avec ses avocats en 2015 alors qu’il était inculpé dans un autre dossier, découlant de la «même souche d’enquête».

Il s’agit d’une violation du privilège avocat-client, juge-t-elle.

Elle a donc invalidé le mandat d’écoute électronique, parce qu’il a été obtenu en contravention des règles prescrites par la Charte canadienne des droits et libertés.

La juge Roy ordonne de plus que ces conversations téléphoniques soient détruites.

L’arrêt des procédures est le seul remède adéquat pour ces violations «nombreuses et graves». Sinon, «c’est la confiance du public envers l’administration de la justice qui est en jeu».

Faire fi de ces violations signifierait que la fin justifie les moyens, tranche-t-elle.

L’ancien bras droit du maire Gérald Tremblay avait été notamment accusé de fraude et d’abus de confiance pour des gestes posés entre 2001 et 2009. Il avait été arrêté en 2017, en même temps que d’autres personnes.

M. Zampino s’était plaint du non-respect du privilège avocat-client, et avait demandé par requête que les procédures cessent contre lui. La juge Roy lui a donné raison.

Lundi, son avocate, Isabel J. Schurman, s’est réjouie du jugement.

«C’est une décision qui reconnaît l’importance du privilège avocat-client et c’est d’une importance capitale. Nous sommes ravis de voir que le tribunal a reconnu ça.»

Quant au procureur de la Couronne, Julien Tardif, il a reconnu que le jugement «est très sévère à l’égard de l’ensemble des intervenants impliqués dans le dossier ce qui inclut notamment la Couronne mais aussi les policiers et le juge autorisateur».

Frank Zampino, qui a été président du comité exécutif de la Ville de Montréal de 2002 à 2008, avait aussi été poursuivi dans le dossier du Faubourg Contrecoeur mais a été acquitté d’avoir usé de son influence à l’hôtel de ville pour accommoder l’entrepreneur en construction Paolo Catania.

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