Une juge de Val-d’Or sous enquête

VAL D’OR, Qc — La juge Denise Descôteaux, de la Cour du Québec à Val-d’Or, fait l’objet d’une enquête par le Conseil de la magistrature du Québec, pour divers manquements à l’éthique et à son devoir de réserve.

Les faits reprochés à la juge Descôteaux remontent à 2016 et 2017. C’est le Directeur de la protection de la jeunesse de l’époque, Philippe Gagné, qui a déposé deux plaintes envers la juge de Val-d’Or. Le 29 avril dernier, le Conseil avait retenu une première plainte de la part du DPJ de l’Abitibi-Témiscamingue, mais ce dernier est revenu à la charge le 11 mai dernier avec une seconde plainte, concernant six dossiers qui ont été portés à son attention. Dans ce dernier cas, la Conseil a pris sa décision le 20 mai dernier.

Des propos «de nature dénigrante»

Dans ses plaintes, M. Gagné rapporte que certaines de ses intervenantes et de ses procureurs ont fait l’objet de propos intimidants. «…Notamment, le ton menaçant de certains propos, le sarcasme, l’impatience démesurée à l’endroit d’un témoin, des propos de nature dénigrante, le fait de lancer son crayon ou de frapper son bureau sous le coup de la colère sont soumis parmi les exemples de conduites observées par mon personnel dans l’exercice de leurs fonctions.» Selon les deux plaintes, la juge Descôteaux aurait interrompu à de multiples reprises les témoignages d’intervenantes dans des dossiers de visites supervisées, de placements d’enfants et de remise en liberté.

Dans un autre dossier, le plaignant reproche à la juge de poser des questions et de faire des interventions, «suggérant que le DPJ est de mauvaise foi, que l’intervenant social manipule l’enfant et qu’il a peu de considération pour la relation mère-enfant. De plus, que la conduite de la juge lorsqu’elle a fait une remontrance à l’intervenant social, parce qu’il aurait réagi pendant le témoignage de la mère, était vexatoire et cherchait à le discréditer.»

Dans un dossier de remise en liberté, la juge aurait également pris position avant d’entendre la preuve présentée par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). «Quant à moi c’est une aberration, oui j’aimerais l’entendre intervenante parce que je trouve que c’est une aberration», aurait-elle affirmé avant même que la procureure fasse entendre le témoignage de l’une des victimes. L’expression «c’est une aberration» est d’ailleurs citée par le comité d’examen du CMQ dans sa décision de référer l’affaire à une comité d’enquête.

Le comité d’examen a procédé à l’écoute des enregistrements des diverses audiences citées par le plaignant, et conclut que la preuve avancée est suffisante pour la tenue d’une enquête. «L’écoute des débats démontre que la juge a une attitude interventionniste tout au long des audiences, peut-on lire dans le libellé de la décision. Plusieurs éléments dans l’attitude de la juge semblent incompatibles avec son devoir de réserve et de sérénité, notamment sa façon d’interrompre les témoins de la DPJ et de démontrer de l’impatience à leur endroit.»

La destitution? Peu probable, mais pas impossible, dit le directeur du CMQ

Les parties en présence dans le dossier tiendront une réunion de gestion le 19 juin prochain, pour décider de la suite des choses, et pour organiser les audiences. Si le comité d’enquête juge les fautes présumément commises par la juge Descôteaux suffisamment graves, le comité pourrait entreprendre des procédures de destitution. Mais cela ne se fait qu’en de très rares occasions, précise via courriel le directeur du Conseil québécois de la magistrature, Me Paul Crépeau.