Une juge ordonne la restitution des objets saisis à Meng Wanzhou

VANCOUVER — Une juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a ordonné la restitution des objets saisis à Meng Wanzhou lors de l’arrestation de la dirigeante de Huawei à l’aéroport de Vancouver après une demande d’extradition des États-Unis.

Une ordonnance datée du 21 octobre et signée par la juge en chef adjointe Heather Holmes indique que les objets confisqués par la GRC lors de son arrestation le 1er décembre 2018 doivent être restitués.

Le document judiciaire rendu public aux médias répertorie un ordinateur portable MacBook, un iPad, une clé USB, un iPhone, un téléphone Huawei, des cartes SIM et un passeport chinois.

L’ordre ordonne également à la GRC de détruire une note manuscrite contenant les codes d’accès aux téléphones de Meng Wanzhou ainsi que des photos de la note et des numéros de série de son appareil.

Les autorités américaines ont accusé Meng Wanzhou d’avoir menti à la Banque HSBC au sujet du contrôle de Huawei sur une filiale, mettant la banque en danger de violer les sanctions américaines contre l’Iran.

Meng Wanzhou a plaidé non coupable devant un tribunal américain en septembre après avoir conclu un accord de poursuites différées, la demande d’extradition a été abandonnée et elle est retournée immédiatement en Chine.

Le tribunal a appris lors de l’audience d’extradition à Vancouver que les codes d’accès aux téléphones de Meng Wanzhou avaient été indûment partagés avec la GRC par un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada, un élément qui faisait partie d’un argument des avocats de la dirigeante de Huawei qui avançaient qu’elle avait fait l’objet d’un abus de procédure donc la demande d’extradition devait être rejetée.

Les avocats du procureur général du Canada n’étaient pas d’accord, arguant qu’il n’y avait pas eu d’inconduite qui aurait justifié une suspension des procédures.

À la fin septembre, la dirigeante de Huawei a conclu l’accord qui permettrait de rejeter les charges retenues contre elle après le 1er décembre 2022, à condition qu’elle se conforme à certaines obligations.

Deux Canadiens détenus en Chine peu après l’arrestation de Meng Wanzhou, Michael Kovrig et Michael Spavor, sont rentrés au Canada alors qu’elle retournait en Chine.

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