Une mère réfugiée en Alberta pour sauver ses enfants obtient un sursis

EDMONTON — Une juge s’est rangée aux arguments d’une mère qui s’est réfugiée en Alberta avec ses deux enfants parce que son ex-mari les aurait agressés sexuellement en France.

La Couronne, au nom des autorités françaises, avait demandé au tribunal de rejeter une requête en abus de procédure de la dame, ce qui retardait son audience d’extradition.

Dans une décision écrite rendue publique lundi, la juge Anna Loparco, de la Cour du banc de la reine à Edmonton, a conclu que les allégations d’agressions sexuelles en France devaient d’abord être réexaminées par les autorités françaises avant qu’une procédure d’extradition ne soit engagée au Canada.

Dans la décision du tribunal, on apprend que la femme, qui ne peut être identifiée, avait entamé une procédure de divorce en 2015; elle s’était aussi plainte à la police française que ses enfants avaient été agressés.

Lorsque la police a clos son enquête en 2017 sans porter d’accusation, la femme est venue s’installer en Alberta avec ses enfants, avant que le divorce ne soit finalisé. L’ex-mari a alors porté plainte à la police pour enlèvement d’enfants.

Un tribunal français a par la suite accordé au père la garde complète des enfants et il a lancé un mandat d’arrêt contre la femme. Le gouvernement canadien cherche donc à l’extrader vers la France pour qu’elle réponde à l’accusation d’enlèvement, mais la dame a déposé devant le tribunal à Edmonton une requête pour abus de procédure, que la Couronne contestait.

En refusant d’écarter cette requête, la juge Loparco explique qu’après avoir examiné la déclaration sous serment de la dame et celles des enfants, elle est persuadée que les allégations d’agression sexuelle doivent être examinées de manière plus approfondie.

Elle soutient qu’à première vue, la police française ou les tribunaux français ont peut-être erré dans ce dossier.

La décision de la juge Loparco permet à la dame de demander la suspension des procédures sur l’ordonnance d’extradition.

Les plus populaires