SAINT-JEAN, T.-N.-L. — Une municipalité du Labrador a officiellement mis fin à l’utilisation de caméras corporelles par ses agents, après que le commissaire à la protection de la vie privée de la province a déclaré que ce programme manquait de garde-fous.
La Ville de Happy Valley-Goose Bay a consenti le 17 janvier à une ordonnance du tribunal l’obligeant à cesser de collecter, d’utiliser ou de divulguer des informations personnelles obtenues à partir des caméras corporelles, a indiqué lundi Michael Harvey, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le commissaire a expliqué en entrevue que ce programme était «assez nouveau» et sa technologie «assez envahissante» pour la vie privée, car elle collige un maximum d’informations sur toute personne qui est captée par la caméra autour de l’agent.
Des agents municipaux de Happy Valley-Goose Bay utilisaient des caméras depuis juillet 2020. M. Harvey croit que cette Ville était la première de la province à mettre en œuvre un tel programme de caméras corporelles.
L’utilisation par la Ville de ces caméras a gagné en notoriété en octobre 2020, lorsqu’une vidéo a fait surface sur les réseaux sociaux semblant montrer un agent municipal projetant au sol un Inuit.
M. Harvey a enquêté et publié son rapport en mai dernier. Il concluait alors que les caméras corporelles pouvaient capturer plus d’informations que nécessaire pour les besoins de la Ville.
Il estimait que le programme de Happy Valley-Goose Bay manquait de garde-fous, comme le stockage sécurisé, la protection contre la manipulation des données, et des règles claires quant au nombre de personnes autorisées à visionner les images.
«Nous ne disons pas qu’il n’y aura jamais de caméras portées sur le corps, a-t-il déclaré. Nous disons seulement que, comme tout programme public, il doit être conforme à la loi.»
La Ville possédait trois caméras corporelles: une était utilisée par un agent de la paix municipal, une autre par l’agent de contrôle des animaux, et la troisième était gardée en réserve.
Le nouveau maire de Happy Valley-Goose Bay, George Andrews, a déclaré lundi en entrevue qu’à l’avenir, le conseil respecterait les recommandations du commissaire à la protection de la vie privée s’il décidait d’équiper à nouveau ses agents.
