Une poursuite contre Exxon pourrait mettre la table pour des actions au Canada

Les sables bitumineux de l’Alberta sont au centre d’une bataille judiciaire à New York cette semaine qui, selon des experts en droit, pourrait avoir une incidence sur de futures poursuites en matière de changement climatique au Canada.

«Les preuves présentées dans cette affaire sont absolument pertinentes pour d’autres poursuites», a dit croire Martin Olszynski, professeur à l’Université de Calgary, qui enseigne le droit de l’environnement.

Le procureur général de New York accuse Exxon Mobil d’avoir présenté de manière trompeuse les risques que courent les activités d’exploitation des sables bitumineux au moment où les gouvernements prennent des mesures pour lutter contre le changement climatique.

Exxon a tenté à deux reprises de bloquer l’affaire. L’avocat de la compagnie, qualifiant les accusations de bizarres et tordues, a affirmé mardi qu’Exxon n’avait rien fait de mal.

Bien que la poursuite porte sur un large éventail d’activités de la multinationale, les sables bitumineux occupent une place prépondérante dans la mesure où Exxon est un acteur majeur par l’entremise de sa filiale L’Impériale.

«Dans ces secteurs de ses activités, Exxon appliquait souvent un prix beaucoup plus bas à la tonne et le portait sur un faible pourcentage de ses émissions (de gaz à effet de serre)», indiquent des documents judiciaires, ajoutant que l’entreprise maintenait ces prédictions de faibles coûts des réglementations sur ces activités loin dans l’avenir.

«Exxon, en effet… a créé l’illusion qu’elle avait pleinement pris en compte les risques de la réglementation future en matière de changement climatique et qu’elle en avait tenu compte dans ses activités commerciales… La société était exposée à un risque bien plus important que les investisseurs ont été amenés à croire», soutient-on.

Les documents allèguent qu’Exxon a sous-évalué de 30 milliards $ l’impact de la tarification du carbone sur 14 projets de sables bitumineux en Alberta. La poursuite affirme que les coûts en carbone du projet Kearl dans le nord de l’Alberta ont été sous-estimés de 94 pour cent.

Les documents allèguent également que les faibles évaluations des coûts de la tarification du carbone ont exagéré la vie économique utile de certains actifs. Ils affirment que la durée de vie des installations de L’Impériale à Cold Lake, en Alberta, serait 28 ans plus courte si un prix du carbone réel lui était attribué.

Selon Exxon, la poursuite ignore les différentes manières dont l’entreprise a pris en compte les réglementations de plus en plus strictes sur le climat.

L’Impériale a refusé de commenter ces procédures.

David Estrin, un avocat de Toronto spécialisé dans le droit de l’environnement, croit que la preuve présentée dans ce procès risque fort de faire surface dans des poursuites climatiques au Canada. Il prédit que des gouvernements seront contraints d’éventuellement poursuivre des producteurs de combustibles fossiles pour des dommages causés par les changements climatiques.

«Des gouvernements de certains ordres au Canada s’en prendront sans doute aux émetteurs de carbone. Avec le type d’informations que fait ressortir l’État de New York, des poursuites pourraient être entreprises sur la base de la négligence. Il s’agit d’un facteur aggravant», a fait valoir M. Estrin.

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