Une poursuite contre Twitter pourra aller de l’avant en Colombie-Britannique

VANCOUVER — Un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a statué qu’une poursuite intentée par l’homme d’affaires Frank Giustra contre Twitter pour des messages prétendument «faux et diffamatoires» pouvait parfaitement être entendue dans cette province.

M. Giustra, fondateur de Lionsgate Entertainment et PDG de Fiore Group of Companies, a intenté en avril 2019 une poursuite civile contre Twitter. Il allègue que la plate-forme a publié des messages diffamatoires à son sujet et a négligé, ou refusé, de supprimer de nombreux messages, malgré ses demandes répétées.

Dans un document juridique, M. Giustra plaide qu’il siège au conseil d’administration de la Fondation Clinton et que les gazouillis se sont intensifiés pendant la campagne électorale américaine de 2016 — on l’aurait accusé d’être impliqué dans le «Pizzagate», une théorie complotiste qui évoque un réseau pédophile de trafic sexuel d’enfants, dans l’entourage d’Hillary Clinton.

Twitter avait déposé en juin 2019 une requête pour que le tribunal rejette ou suspende cette poursuite. Le géant américain souhaitait aussi que le tribunal en Colombie-Britannique reconnaisse que cette cause dépassait sa compétence — que l’affaire soit entendue en Californie, où la société a son siège social.

Or, le juge Elliott Myers, de la Cour suprême de la Colombie-Britannique (l’équivalent de la Cour supérieure), a estimé que cette cour était compétente pour entendre l’affaire. Dans sa décision publiée vendredi, le juge rappelle que M. Giustra a des liens étroits avec la Colombie-Britannique, que les gazouillis ont été publiés dans cette province et qu’ils font référence à la Colombie-Britannique.

Aucune des allégations n’a été prouvée devant les tribunaux et Twitter a refusé de commenter la décision, qui ne concerne que la compétence du tribunal et ne se penche pas sur le bien-fondé de la poursuite civile.

M. Giustra, quant à lui, espère maintenant que le procès contribuera à sensibiliser la population aux préjudices réels causés à la société si les plates-formes de médias sociaux ne sont pas tenues responsables du contenu publié sur leurs sites.

«Je pense que les mots comptent, et les événements récents ont démontré que le discours de haine peut inciter à la violence, avec des conséquences mortelles», a-t-il plaidé dans un communiqué. 

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